· Décision modificative Budget assainissement – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que le solde de l’exercice de la section d’investissement 2007, en tenant compte des restes à réaliser, indique un déficit de 5 285,04 € qui nécessite l’affectation obligatoire au compte 1068 de l’excédent d’exploitation d’un montant de 1 208,04 €. De ce fait, il convient d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT compte 023 -1 208 € ; compte 002 -1 208 €

INVESTISSEMENT compte 1068 + 1 208 € ; compte 021 - 1 208 €

· Augmentation du Repas vouzeronnais

Le Conseil Municipal décide de réviser le prix du repas Vouzeronnais organisé pour les retraités comme suit et d’appliquer ces tarifs à compter du 1^er septembre 2008 :

Nouveau tarif

ticket normal 7,00 €  ; ticket invité 8,50 €

· Reconduction de la ligne de trésorerie du Crédit mutuel

La ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit mutuel pour honorer des factures de travaux de couverture des bâtiments communaux arrive à échéance le 31 juillet 2008. Le conseil municipal décide la reconduction de l’autorisation de la ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

· Contrôle technique et coordination SPS – Travaux cuisine de la cantine

Monsieur le Maire présente le devis de VERITAS concernant le contrôle technique pour un montant de 1 500 € HT et la coordination SPS pour un montant de 585 € HT concernant les travaux d’aménagement de la cuisine de la cantine.

Le conseil municipal souhaite analyser d’autres devis avant de choisir le prestataire sachant que le choix se portera sur le devis le moins cher.

· Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Le conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

Montant de la redevance = (0,035 € X L) + 100€

où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal, soit 1 860 m.

Suivant le calcul le montant de la redevance serait de 164,40 € annuel et révisable.

· Taxe Local d’Equipement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’instaurer sur la commune une Taxe Locale d’Equipement sur les constructions neuves qui représenterait suivant le taux voté, environ 1 000 € par habitation. Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat et se réserve un temps de réflexion.

· Suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la promotion interne de Madame Claudine FERREIRA et à la création d’un poste de Rédacteur à 35/35, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2^ème classe à 35/35.

Le conseil municipal,

Vu l’avis du la commission Administrative paritaire en date du 31 mars 2008,

Après en avoir délibéré décide de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2^ème classe à 35/35 à compter du 1^er avril 2008.

· Création de l’emploi Adjoint technique principal 2ème classe

Le Maire expose au conseil municipal que, par suite de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire portant sur l’avancement de grade de Viviane FINET, il convient de créer un emploi d’Adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet 21,75/35.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Administrative paritaire en date du 31 mars 2008,

Après en avoir délibéré décide de créer à compter du 1^er juillet 2008 un emploi d’Adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet 21,75/35.

· Mise en place d’un correspondant de défense

Le Maire rappelle qu’un correspondant de défense a été mis en place en octobre 2001 afin de développer le lien Armée-Nation. Monsieur le Ministre de la défense demande que suite au renouvellement du conseil municipal, soit nommément désigné un correspondant de défense.

Monsieur Christian ANUB s’est porté volontaire pour assurer cette responsabilité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Monsieur Christian ANUB, conseiller municipal pour assurer cette responsabilité.

· Désignation des membres pour le Syndicat d’Initiative des Villages de la Forêt

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre titulaire siégeant au Conseil d’administration du Syndicat d’Initiative des Villages de la Forêt et un membre suppléant.

Ont été désignés par le Conseil municipal :

Délégué titulaire : Monsieur JOUANNET Jean-Marie

Délégué suppléant : Madame BOURRÉ Karine

· Echange de terrain avec Monsieur LABOYAU Lucien

Le maire explique que le 13 décembre 2000, un plan d’alignement a été établi par Monsieur BLANCHAIS, géomètre suite à un échange de terrain entre la Commune et Monsieur LABOYAU Lucien demeurant 19-21 Route du Briou. Seulement l’acte notarié n’a jamais été réalisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de régulariser ce dossier, étant entendu que les frais restent à la charge de Monsieur LABOYAU Lucien.

· Tarif spécial restauration scolaire pour les professeurs des écoles Convention avec l’Inspection académique

Par délibération en date du 8 octobre 2007 le conseil municipal a accepté le principe que les professeurs des écoles dont l’indice majoré de rémunération est inférieur ou égal à 466, bénéficieraient d’un tarif spécial de restauration scolaire (tarif adulte en vigueur minoré de la subvention accordée par l’inspection académique).

Le conseil municipal, décide d’accepter la convention présentée établie par l’inspection académique.

· Questions diverses

· Le multiservice

Le Maire informe le conseil municipal que pour obtenir la subvention du Pays Sancerre-Sologne le dossier complet de demande de subvention doit être déposé en août 2008 et que les travaux doivent être finis et les factures soldées en août 2009.

Compte tenu du délai trop court, Monsieur le Maire propose d’attendre le prochain programme de subvention.

Monsieur BADOC propose une solution provisoire qui serait d’installer le multiservice dans le local communal au cas où le projet d’installer un salon de coiffure serait différé. Un couple de Neuvy serait intéressé pour tenir ce commerce. Une réunion sera organisée entre les parties concernées.

Beaucoup d’administrés se plaignent en ce moment des perturbations rencontrées au niveau du téléphone fixe et des connexions aussi bien ADSL que Internet Bas débit.