Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démission de conseillère municipale de Madame Véronique LASSON, pour des raisons personnelles.

· Décision modificative Budget assainissement M4 – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget M4 de l’exercice 2008 sont insuffisants, et qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Compte 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 615 €

RECETTES

Compte 7061 - Redevances d’assainissement collectif 615 €

· Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires

Madame LEJAY, receveur municipal se tient à la disposition de la commune pour fournir des conseils comptables, budgétaires et financiers depuis le 1^er janvier 2008, date à laquelle elle a pris ses fonctions.

Après délibération, le conseil municipal décide d’allouer l’indemnité de conseil, et l’indemnité de confection des documents budgétaires, a Madame Agnès LEJAY, receveur de la commune de VOUZERON, à compter de son installation au 1^er janvier 2008, au taux de 100 % pour la durée de ses fonctions et jusqu’au renouvellement de l’assemblée délibérante.

· Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (DDEA)

· Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable (SIAEP)

Avant d’émettre un avis à la prochaine réunion, chaque conseiller est invité à consulter les dossiers.

· Règlement intérieur de la Restauration Scolaire

Monsieur le Mairie informe le Conseil qu’il y a lieu de préciser les règles générales de la restauration scolaire par un règlement intérieur. Ceci afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et apporté quelques modifications, décide d’adopter le règlement intérieur.

· Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un logement social

Monsieur le Maire explique que le logement acquis au dessus de l’Epicerie multiservices peut être réhabilité en logement social qui sera réservé en priorité au futur gérant.

Monsieur le Maire explique avoir consulté trois sociétés d’architecte : ATRIUM Architecture, QUATRO Architecte et PRAXIS Architecture.

PRAXIS Architecture, en raison de sa charge de travail n’a pas donné de suite favorable. ATRIUM, bien que faisant acte de candidature a présenté un dossier incomplet ; notamment le coût des honoraires manquant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir QUATRO Architecture.

· Modification des statuts du SDE 18

La modification des statuts du Syndicat et notamment l’adhésion des communautés de communes prévue dans l’ordre du jour a été annulée par le SDE 18 pour complément d’information.

· Point sur la future épicerie multiservices

Monsieur RUSSERY Jean-Paul informe que l’offre de disponibilité de l’Epicerie multiservices a été mise sur un site Internet. Depuis, les réponses affluent de toute la France.

Cependant, une annonce paraîtra dans le prochain bulletin info de la commune pour avertir les vouzeronnais de la possibilité de tenir le commerce.

· Questions diverses

· Réaménagement des horaires de l’Agence Postale Communale

Suite à une baisse importante de fréquentation de l’APC le samedi, le Maire propose d’envisager un aménagement des horaires en fermant l’agence le samedi matin.

Tout en respectant le temps d’ouverture au public, l’agence pourrait ouvrir du lundi au vendredi de 13 h à 16 h.

Le Conseil municipal pense qu’il serait préférable de fermer plus tard le soir. Aucune décision n’est prise dans l’immédiat.

· Téléphonie mobile, Téléphonie fixe et ADSL

Monsieur le Marie donne lecture du courrier adressé à France télécom concernant la téléphonie mobile et fixe (dont des problèmes rencontrés concernant les coupures de connexion à la Loeuf du Houx) ainsi que la couverture en haut débit. Monsieur le Sous-Préfet est intervenu par un courrier adressé à France Télécom. Monsieur le Préfet de Région en date du 22 septembre 2008 a sollicité également France Télécom pour résoudre cette situation dans les meilleurs délais pour que Vouzeron bénéficie d’une couverture acceptable et d’un meilleur réseau, et a mis en demeure France télécom d’effectuer les travaux nécessaires.

· Téléphonie mobile

Suite à la dernière réunion avec un technicien du Conseil général concernant l’implantation d’un pylône sur le territoire de Vouzeron qui permettrait de couvrir la commune plusieurs emplacements adaptés avaient été recensés : La Démangerie, Grandmont, le Briou et les Marcellins.

Une seule réponse positive a été reçue par l’ONF pour une implantation possible à Grandmont. L’ONF propose une convention avec le Conseil général pour une redevance annuelle de 4 000 €.

Les autres solutions d’implantation restent à l’étude. Une réunion est prévue fin octobre.

· ADSL

La signature du marché entre le Conseil général et le prestataire pour l’installation du NRA sur Vouzeron est prévue semaine 40.

· Divagations des chiens et chats

Devant la quantité de chiens et chats errants, Monsieur le Maire donne lecture d’un arrêté qu’il compte prendre concernant la divagation des chiens et des chats sur la commune.

· Mise en place d’un robinet d’arrêt dans la cuisine de la cantine

Le Conseil municipal considère que la mise en place d’un robinet d’arrêt dans la cuisine de la cantine fait parti des travaux de mise en conformité et qu’il y a lieu de mettre en investissement la facture de CARVAHO, d’un montant de 159,33 €.