•  Achat d’un véhicule utilitaire.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de remplacer rapidement le véhicule de la commune « RENAULT Trafic » par un petit camion avec benne.

Monsieur le Maire propose l’achat d’un véhicule d’occasion IVECO, avec au compteur 119 000 km, trouvé par Monsieur RUSSÉRY à Marcilly-en-Gault.

Monsieur Jean-Luc BADOC, Maire adjoint et Monsieur Jean-François PEROCHE, garde champêtre sont allés le visiter.

Il est demandé par un membre du conseil que le vérin soit vérifié.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir ce véhicule pour la somme de 9 500 € HT.

Par ailleurs, il est proposé de mettre en vente le RENAULT Trafic pour la somme de 500 €.

• Décision modificative Budget M14 – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que pour l’acquisition du véhicule utilitaire d’occasion IVECO, il s’avère nécessaire d’effectuer des virements de crédit.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT

Compte 020 - Dépenses imprévues   -11 362 €

Compte 21571 - Matériel roulant  +11 362 €

D’autre part, Monsieur le Maire expose au Conseil que les travaux de mise aux normes et d’aménagement de la cuisine de la cantine municipale ont été inscrits au Budget au compte 21311 (Hôtel de ville) – Opération 20, alors que des travaux précédant ont été inscrit au compte 21312 (Bâtiments scolaires). Afin de conserver une continuité dans l’état de l’actif, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT

Compte 21311 - Hôtel de ville -57 410 €

Compte 21312 - Bâtiments scolaires + 57 410 €

• Nomination d’un membre titulaire pour la commission d’appel d’offres.

Suite à la démission de Madame Véronique LASSON du conseil municipal, Madame Denise FERREIRA accepte de la remplacer comme membre titulaire pour la commission d’appel d’offres.

• Nomination d’un membre du CCAS

Suite à la démission de Madame Véronique LASSON, il convient de procéder à son remplacement au sein du CCAS.

Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Christophe LOUAISIL

• Augmentation du prix des repas livrés à la cantine de Nançay.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2,5 % le prix des repas livrés à la commune de Nançay.

A compter du 1^er janvier 2008, le prix du repas passera de 3,55 € à 3,68 €

• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire, comme suit :

Cadres d’emploi : Rédacteur

Grades d’avancement : Rédacteur Chef

Taux (en %) : 100

• Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (DDEA)

Suite à la consultation du dossier par le conseil municipal, Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires.

Monsieur le Maire précise qu’une étude sur les boues produites par la station d’épuration est en cours.

Monsieur RÉMY de Vignoux a été consulté pour procéder à l’épandage des boues.

Une bâche sera mise en place pour le stockage avant épandage.

Une réflexion va être mise en œuvre pour la future station d’épuration.

Le rapport est approuvé.

• Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable (SIAEP)

Monsieur ANUB précise la mise en place de la nouvelle surtaxe d’assainissement de la loi sur l’eau (0,042%).

Il ressort du rapport que le réseau est bien entretenu.

Le rapport est approuvé.

• Questions diverses

- Association de pêche « Le Chevesne »

Monsieur PARANT, Président de l’association de pêche « Le Chevesne » a émis le souhait que soit désigné parmi les conseillers municipaux un membre pour siéger au sein de l’association.

Monsieur Fernand MARTEAU a été désigné pour cette mission.

 - Délégué Défense

Monsieur le Maire demande à Monsieur Christian ANUB, délégué Défense de présenter sa fonction.

A ce jour, celui-ci n’a pas eu de contact de la Préfecture.

- Epicerie multiservices

Monsieur RUSSERY rappelle qu’une annonce a été mise sur site internet. De nombreuses réponses sont parvenues, dont une dizaine intéressante.

Monsieur RUSSERY présente les candidatures au conseil municipal. Beaucoup de candidats seraient intéressés par le logement. Monsieur le maire rappelle que pour sa mise aux normes, il faut compter 55 000 €

Il est proposé que la Chambre de Commerce et d’Industrie nous aide quant au choix d’un candidat.

Avant la mise en conformité du local magasin, le local communal « dépôt de pain » pourrait temporairement être utilisé.

- ADSL et Téléphonie mobile

             - ADSL

Le marché entre le Conseil général et le prestataire pour l’installation du NRA a été signé le 10 octobre. Un délai maximum de 6 mois est prévu pour son installation.

             - Téléphonie mobile

Plusieurs réunions ont eu lieu avec l’ONF quant à l’implantation d’un pylône à Grandmont et qui sera payé par le Conseil général. Tous les opérateurs seraient obligés de s’y positionner.

Le Conseil Général a revu avec l’ONF le tarif de location et l’implantation la mieux adaptée pour le pylône à Grandmont. Il en ressort qu’il sera situé à 600 m du lotissement du Champ Luseau et à 1,3 km environ de l’église. Le Conseil Général a fait une étude satisfaisante concernant la nocivité des ondes. Monsieur ANUB évoque les différentes études contradictoires faites à ce sujet. Monsieur LARIVÉ expose son souhait de voir mettre en œuvre le principe de précaution pour l’implantation de ce pylône à Grandmont.

Monsieur le Maire propose le principe d’un référendum pour Grandmont. Les démarches continuent pour un autre lieu d’implantation : la Démangerie.

- Sécurité à l’église

Monsieur LARIVÉ fait remarquer que des bouteilles de gaz propane pour le chauffage sont utilisées à l’église. Un courrier à ce sujet sera adressé au Président de l’Association St-Martin.