Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Convention relative au service de fourrière des chiens.

Pour la mise en fourrière de chiens errants sur son territoire, la commune sollicite le refuge pour chiens de Marmagne. Une convention a été signée pour l’année 2008. Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2009 la convention de la Société Berrichonne de Protection des Animaux et de verser une participation de 0,20 € par habitant.

· Convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail.

Le Maire explique que la convention signée entre la Commune et la MSA CŒUR DE LOIRE MSA du CHER, afin d’assurer les examens de médecine du travail en faveur des agents est arrivée à échéance le 31 décembre 2008.

Le conseil municipal décide d’accepter la nouvelle convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail de la Mutualité Sociale Agricole CŒUR DE LOIRE, établie pour une durée de trois ans. Le coût est fixé annuellement et pour l’année 2009 celui-ci s’élève à 75 € par agent.

· Avis du conseil municipal sur le projet de tarif des vacations funéraires dues au Garde-champêtre.

Le Maire donne lecture du projet d’ arrêté fixant à 20 € le tarif des vacations funéraires dues au garde champêtre pour la surveillance des opérations funéraires.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

· Instauration de la Taxe Locale d’Equipement.

Considérant les projets d’urbanisation de la commune au regard du PLU; le Conseil Municipal décide l’instauration de la Taxe Locale d’Equipement sur le territoire de la commune à compter du 1^er janvier 2009 et fixe le taux à 2 %.

· Ouverture Crédits d’investissement 2009.

Le Conseil municipal, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2008, soit 84 678 €.

Monsieur le Maire précise également qu’il a fallu procéder au ravalement de la façade de la cuisine de la cantine pour une montant de 468,33 € TTC.

Le Conseil municipal considère que ce ravalement fait parti des travaux de mise en conformité et qu’il y a lieu de régler la facture de CHAUVEAU, d’un montant de 468,33 €. TTC en investissement, à l’opération 20 (mise en conformité et aménagement de la cuisine de la cantine scolaire) et au compte 21312

· Adhésion au CNAS pour le personnel de la commune.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune et propose le CNAS (Comité National d’Action Sociale) qui propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… ).

Le conseil municipal décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1^er janvier 2009 et de verser au CNAS une cotisation égale à 0.74% de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié

· Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire présente au conseil un état des produits irrécouvrables.

Le conseil municipal, décide de prendre en compte l’admission en non-valeur d’un montant de 0,20 €.

· Modification des statuts du SDE 18.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, en date du 16 décembre 2008, relative à la modification de ses statuts pour le changement d’adresse du siège du Syndicat et l’adhésion de 11 communautés de communes.

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

· Questions diverses

· Epicerie multiservices.

Monsieur RUSSERY fait part au Conseil municipal de l’état d’avancement sur les candidatures pour la gérance de l’épicerie multiservices. Une candidature intéressante doit être confirmée prochainement.

· ADSL

Les travaux pour l’installation du NRA sont en cours.

· Projet 2009

• Monsieur le Maire informe que le remplacement de la toiture de la Maison des Associations est prévu pour cette année.
• Monsieur Jean-Luc BADOC explique la nécessité de faire les travaux de voirie au carrefour du Champ luseau pour raison de sécurité.
• Monsieur Jean-Charles LARIVÉ demande qu’une étude soit faite pour sécuriser l’entrée du bourg, route de Neuvy.
• L’aménagement du hangar pour les associations est prévu cette année.
• Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la vérification des cloches et de l’horloge de l’église par l’entreprise BODET, il nous est proposé de changer le battant fêlé de l’une des cloches pour un montant de 1 239,06 € TTC.
• Dans le but de sécuriser la chaussée route de Neuvy, un courrier sera envoyé au propriétaire de la parcelle AK 44 sur la possibilité de faire un échange de terrain.