Monsieur le Maire présente au conseil municipal Monsieur Guy GANTIER qui ouvrira l’Epicerie multiservices le 11 avril.

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie JOUANNET, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Approbation du Compte Administratif 2008 - Budget M4 Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RUSSERY, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 – Budget Assainissement M4, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

- un excédent d’investissement de 12 461,00 €

- un excédent de fonctionnement de 1 216,57 €

· Vote du Budget M 4 - Assainissement 2009.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2009 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

59 426 €

Il s’équilibre comme suit :

- En Section de fonctionnement 20 185 €

- En Section Investissement 39 241 €

· Approbation du Compte Administratif 2008 - Budget communal M14.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RUSSERY, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 – Budget communal M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

- un déficit d’investissement de 57 747,09 €

- un excédent de fonctionnement de 4 663,03 €

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Section d’investissement en recettes

- affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 4 663,03 €

· Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer une augmentation de 2 % pour chacune des quatre taxes directes :

- Taxe d’habitation, ancien taux : 11,25% , nouveau taux : 12,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties, ancien taux : 15,72%, nouveau taux : 16,04 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties, ancien taux : 44,46%, nouveau taux : 45,35 %

- Taxe Professionnelle, ancien taux :15,81%, nouveau taux : 16,13 %

· Etat des immobilisations – Budget communal M 14

Le Conseil Municipal, décide d’approuver l’état des immobilisations ci-après :

Désignation du bien : Plan Local d’Urbanisme

Année d’acquisition : 2008

Valeur du bien : 2 964,63 €

Durée amortissement : 5 ans

Amortissement annuel : 592 €

· Vote du Budget Primitif 2009 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2009 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

942 767 €

Il s’équilibre comme suit :

- En Section de Fonctionnement 484 515 €

- En Section Investissement 458 252 €

· Approbation des Comptes de Gestion du budget général M14 et de l’Assainissement M4 pour l’exercice 2008.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget général M14 et de l’assainissement M4, dressés par le Receveur municipal, pour l’exercice 2008.

Les résultats d’exercices sont les mêmes que ceux des comptes administratifs du budget général et de l’assainissement.

· Division et vente de terrains à La Loeuf du Houx.

Monsieur le Maire présente les projets du géomètre Rachel Wiecek de division du terrain communal situé à la Loeuf du Houx.

Le Conseil Municipal décide d’opter pour le projet créant 4 terrains à bâtir d’environ 3 100 m2 chacun.

· Travaux d’investissement 2009.

- Travaux de toiture à la Maison des Associations : 128 921 € TTC

- Travaux intérieur bâtiment multiservices : 110 594 € TTC

- Aménagement logement social : 73 100 € TTC

- Aménagement carrefour lotissement du Champ Luseau : 26 385 € TTC

- Création de fossés Lieudit « Le Briou » et « Les Tierceaux » : 15 000 € TTC

- Toiture entrepôt municipal : 8 700 € TTC

- Porte alu à la Maison des Associations : 2 385 € TTC

- Armoire NRA pour Internet : 1 320 € TTC

- Extincteurs : 1 000 € TTC

· Versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le plan de relance de l’économie permet le versement en 2009 du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les collectivités qui s’engagent à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Constatant que les dépenses réelles d’équipement inscrites au Budget 2009 dépassent la moyenne des exercices 2004,2005, 2006 et 2007  (166 606 €)

Le Conseil municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat une convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier en 2009 du versement du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.