Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification simplifiée des zones Ua et Ub du Plan Local d’Urbanisme.

Madame WIECEK, Géomètre, présente aux Conseillers le nouveau décret du 18 juin 2009 qui permet de modifier l’erreur matérielle de notre règlement du PLU par une procédure allégée qui consiste en la prise d’une délibération et une connaissance du public du nouveau règlement modifié.

La commune a donc décidé de procéder à une modification simplifiée du règlement du PLU, suivant l’article L123-13, et l’article R123-20-1 alinéa a, lequel permet de rectifier une erreur matérielle.

Ces modifications portent principalement sur les zones Ua et Ub.

· Modification des statuts de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt – Compétences facultatives – Entretien de l’Eclairage Public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que CCVF assure l’entretien de l’éclairage public. Or dans ses compétences, elle a l’obligation d’assurer l’ensemble des obligations, c’est-à-dire aussi bien les dépenses de fonctionnement mais aussi l’investissement.

Le conseil communautaire a donc décidé de redonner la partie maintenance et entretien aux communes.

Le Conseil, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette décision.

Néanmoins, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec le SDE18 afin de signer toute convention se rapportant à cette compétence.

· Transfert de la compétence Éclairage Public au SDE 18.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de confier au Syndicat Départemental d’Energie du Cher la maintenance et les travaux d’investissement du réseau d’éclairage public en lui transférant cette compétence.

Le Conseil Municipal, décide de transférer au Syndicat Départemental d’Energie du Cher la compétence éclairage public comprenant la gestion, la maintenance et les travaux sur le réseau.

· Adhésion de la commune de MERY-ES-BOIS auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de MERY-ES-BOIS a demandé son adhésion auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon.

Le Conseil municipal, décide d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de MERY-ES-BOIS.

· Achat d’une tondeuse et d’un ordinateur.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la tondeuse est tombée en panne et qu’il a fallu la remplacer rapidement. D’autre part l’ordinateur du secrétariat montre des signes de dysfonctionnement et il serait préférable de le remplacer avant une panne complète.

Le conseil municipal accepte

-  la facture de S.A.R.L. JAMO d’un montant de 1 169,69 € TTC pour l’achat d’une tondeuse,

-  le devis de FRANCE TONER d’un montant de 741,52 € TTC pour le remplacement de l’unité central du poste informatique au secrétariat.

· Décision modificative Budget M14 - Exercice 2009.

Suite à l’emprunt d’un montant de 120 000 € effectuée le 4 août 2009 auprès du Crédit Mutuel, le remboursement étant trimestriel ; il y a lieu d’effectuer des virements de crédits pour le remboursement du capital d’un montant de 1 440,04€.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Dépenses imprévues (Compte 020)                         - 3 353 €

Emprunts (Compte 1641)                                         + 1 441 €

Matériel informatique (compte 2183)                      +   742 €

Autres immobilisations corporelles (compte 2188)  + 1 170 €

· Présentation du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, pour avis, le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le SIAEP de VIGNOUX-SUR-BARANGEON.

Le Conseil municipal, décide d’approuver ce rapport.

· Aménagement de Sécurité routière sur la RD 104 – Procédure adaptée.

Une procédure adaptée a été engagée pour l’aménagement de Sécurité routière sur la RD 104. Suite à la consultation, l’entreprise TECHROBA « Les Carrières » RN 76 BOURGES a été retenue pour un montant de 16 412,45 € HT

Les travaux débuteront mi octobre.

· Questions diverses

· Sécurité.

Malgré l’aménagement fait sur la route départementale qui traverse la Loeuf du Houx, les véhicules roulent à grande vitesse. Le conseil municipal émet le souhait de faire installer un radar fixe afin de sécuriser et limiter la vitesse à cet endroit.

· Epicerie multiservices.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le nouveau local de l’épicerie multiservices doit ouvrir le 3 octobre. L’inauguration pourrait se faire le samedi 17 octobre.

· Festival ARCADIA.

Monsieur le Maire informe qu’une pétition a été faite contre ce festival.

· Vente d’un terrain à la Loeuf du Houx.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur MOURIGNON et de Mademoiselle GALLANT Emilie qui souhaite acquérir une des parcelles du terrain à la Loeuf du Houx.

Le Conseil municipal accepte de vendre un terrain d’une superficie de 2 916 m² pour un montant de 35 000 € HT (frais de notaire non compris).

Mme WIECEK, géomètre est chargée de faire la division parcellaire de ce terrain.

· Travaux divers.

Monsieur Fernand MARTEAU indique qu’il faudrait profiter de la sécheresse pour mettre en œuvre le curage des fossés au Briou prévu au budget.

Il sera demandé une mise à jour des devis.