Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été mise à la disposition du public du 21 octobre 2009 au 27 novembre 2009.

Aucune remarque n’a été émise pendant le délai légal.

La modification porte sur les zones Ua et Ub. Notamment l’article 1 – Occupation et utilisation du sol interdits.

· Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Monsieur le Maire présent le projet de convention pour l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention qui comprend :

- la mission de base,

- les missions complémentaires suivantes :

* L’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,

* La gestion du tableau de classement de la voirie.

· Aménagement Sécurité RD 104.

Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement sécurité sur la RD 104 réalisés par TECROBA ont été mal faits. Le pourcentage de la pente étant insuffisant.

Une réception des travaux provisoire a eu lieu en présence de l’entreprise et de la DDE. Suite à cette réception provisoire, les travaux ont été refaits pour une pente à 8%.

Les conseillers s’interrogent sur le manque de signalisation du rétrécissement et du manque d’éclairage.

Monsieur le Maire indique que la signalisation sera mise en place début janvier 2010.

· Signalétique Centre Bourg et Route du Briou.

Le Maire expose que le montant des travaux d’aménagement de la RD 104 est moins important que prévu au budget. Il propose l’achat de panneaux signalétiques autour de la place du Centre bourg, de fourniture et pose de balise à l’approche du la RD 104 et de la signalisation par la pose d’un panneau « Stop » et d’un miroir au carrefour de la route du Briou et du Feuillage.

Le conseil municipal accepte les devis présentés par TECHROBA pour une montant de 3 950 € HT.

· Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008.

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008 rédigé par la DDEA, Assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

· Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour des besoins occasionnels.

Le Maire expose au Conseil municipal qu’afin d’assurer la bonne marche des services en cas d’absence de personnel Adjoint technique ou de surcharge de travail, il convient de créer un emploi d’Adjoint technique 2^ème classe non titulaire pour exercer cette fonction correspondant à un besoin tout à fait occasionnel.

Le conseil municipal décide la création de cet emploi pour des besoins occasionnels.

· Ouverture Crédits d’investissement 2010.

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil municipal à ouvrir des crédits en section d’investissement en 2010 dans la limite de 25% de ceux ouverts l’année précédente dans le cas où la collectivité n’aurait pas adopté son budget avant le 1^er janvier.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2009, soit 92 880 €.