· Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat des Transports Scolaires de St-Martin d’Auxigny.

Le Maire explique que depuis quelques années, plusieurs matières enseignées dans certains des établissements du secondaire de Vierzon ont été déplacées sur Bourges. Les élèves ont donc été obligés de se rendre à Bourges pour étudier.

Le Conseil Général n’ayant pas de liaison Nançay/Bourges, les enfants empruntent le bus à Allogny et demande une carte de transport scolaire au Syndicat des Transports Scolaires de Saint Martin d’Auxigny.

De ce fait, la Communauté de Commune a décidé d’adhérer au syndicat des transports scolaires de Saint Martin d’Auxigny et de participer aux frais de gestion au prorata du nombre d’enfants empruntant ces circuits.

Le conseil municipal donne son accord pour cette adhésion.

 

· Convention relative au service de fourrière des chiens.

Pour la mise en fourrière de chiens errants sur son territoire, la commune sollicite le refuge pour chiens de Marmagne (SBPA).

Le conseil municipal décide d’accepter le renouvellement de la convention de la Société Berrichonne de Protection des Animaux, relative au service de fourrière des chiens pour l’année 2010 et de verser une participation de 0,20 € par habitant.

 

· Projet d’un lotissement.

Le Maire informe que l’année 2010 ne comportera pas de gros investissements. Toutefois, il rappelle le projet d’aménagement d’un lotissement à la sortie du Bourg en direction de St-Laurent évoqué depuis quelques années.

Ce projet nécessite une acquisition de terrain. A ce titre, la SAFER a été contacté pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de maîtrise foncière.

 

· Projet d’une station d’épuration.

Le Projet de création d’une nouvelle station d’épuration Route de St-Laurent nécessite une acquisition de terrain. La SAFER a également été contacté pour ce projet.

Le devis présenté par la SAFER s’élève à 2 678 € HT pour les deux projets.

Les budgets étant séparés, le Conseil municipal demande que la SAFER répartisse le coût de la prestation par projet.

 

· Agrément sanitaire pour la restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux importants ont été réalisés en 2008 pour la mise aux normes de la restauration scolaire. Or, il s’avère que pour l’obtention de l’agrément sanitaire un dossier a été rédigé et transmis à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Des remarques ont été émises par la DDSV nécessitant la réalisation d’un dossier plus complexe.

Monsieur le Maire informe le conseil de son entrevue avec Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vierzon pour lui évoquer les difficultés de plus en plus grandes pour les petites collectivités à réaliser les dossiers afin de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité de plus en plus contraignantes. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur le Sous-Préfet que les services de la DDSV aient un rôle de conseil auprès des collectivités.

Il a donc fallu contacter des bureaux d’études pour la réalisation d’un dossier d’agrément sanitaire.

Deux bureaux d’études ont répondu ; le choix s’est porté sur ACR Espace Performance pour un devis présenté de 1 720 € TTC.

 

· Point sur le fonctionnement de l’Epicerie Multiservices.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées par Monsieur Guy GANTIER occasionnées par la baisse de fréquentation de l’Epicerie Multiservices. Il s’inquiète pour l’avenir.

Celui-ci demande la mise en place de panneaux publicitaires.

 

· Elections Régionales des 14 et 21 mars 2010.

Les permanences ont été attribuées pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

 

· Téléphonie mobile.

Le dossier sur la téléphonie mobile avance. Monsieur MONOT, propriétaire du terrain où un pylône doit être installé pour permettre aux vouzeronnais de recevoir la téléphonie mobile, est d’accord pour le vendre au Conseil Général, porteur du projet.