· Approbation du Compte Administratif 2009 - Budget M4 Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2009 – Budget Assainissement M4, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par :

- un excédent d’investissement de 5 296,01 €

- un excédent de fonctionnement de 3 563,42 €

· Augmentation de la surtaxe d’assainissement.

Monsieur le Maire expose que pour mener à bien le projet de la future station d’épuration, il faut d’ores et déjà faire une étude de faisabilité foncière et faire appel à un Maître d’oeuvre. Au vu de ces dépenses inscrites au budget 2010, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 11 % le m3 de la surtaxe d’assainissement.

Le conseil municipal décide de porter la surtaxe d’assainissement de 0,90 € à 1,00 € le m3, à compter du 1^er juillet 2010.

· Vote du Budget M 4 - Assainissement 2010.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2010 qui s’équilibre comme suite :

- en section de fonctionnement 25 573 €

- en section Investissement 85 303 €

· Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention concernant la mission d’assistance technique fournie par le département, dans le domaine de l’assainissement collectif.

La mission concerne l’assistance technique de la station d’épuration située route de Bourges.

La rémunération forfaitaire pour 2010 s’élève à 192,72 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

· Approbation du Compte Administratif 2009 - Budget communal M14.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2009 – Budget communal M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par :

- un déficit d’investissement de 85 654,67 €

- un excédent de fonctionnement de 37 084,58 €

· Approbation des Comptes de Gestion du budget général M14 et de l’Assainissement M4 pour l’exercice 2009.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget général M14 et de l’assainissement M4, dressés par le Receveur municipal, pour l’exercice 2009.

Les résultats d’exercices sont les mêmes que ceux des comptes administratifs du budget général et de l’assainissement.

· Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer une augmentation de 1 % pour chacune des quatre taxes directes :

Nouveau taux :

- Taxe d’habitation 12,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,20 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,79 %

- Taxe Professionnelle 16,29 %

· Vote du Budget Primitif 2010 – Budget communal M14.

En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 471 031 €

Le budget d’investissement présente un déséquilibre :

- Recettes 262 547 €

- Dépenses 242 087 €

Le Conseil Municipal, décide d’adopter le Budget Primitif 2010 avec un déséquilibre excédentaire en investissement

· Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Le Maire explique que devant le travail à effectuer dans la commune dont l’entretien des espaces verts et la propreté générale, il conviendrait de faire appel à un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Le Conseil municipal, décide de faire un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi « Passerelle » à compter du 6 avril 2010 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et pour une durée de 12 mois.