- Présentation du rapport annuel d’assainissement 2009.

Monsieur POUBEAU de VEOLIA Générale des Eaux, présente le rapport d’activité du délégataire Véolia Compagnie Générale des Eaux relatif au service public d’assainissement pour 2009.

Ce rapport précise les conditions financières et économiques d’exécution du service confié à la Générale des Eaux. Il donne des informations sur le prix et la qualité du service.

Il s’avère que le taux de cuivre dans les boues de la station d’épuration est important. Des essais sont en cours pour essayer de diminuer ce taux et permettre ainsi l’épandage des boues en agriculture.

Monsieur POUBEAU conseille l’installation d’une télé alarme pour un coût d’environ 2 500 €.

Après présentation, le Conseil Municipal adopte ce rapport.

- Désignation du Maître d’œuvre pour la construction d’une unité de traitement des eaux usées

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que, dans le cadre de la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées, il est nécessaire de rechercher un maître d’œuvre.

Dans ce but, une consultation a été lancée par la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de sa mission G.S.P. pour rechercher un maître d’œuvre. Sept bureaux d’études ont répondu. Après analyse de ces offres faites par l’assistant à maître d’ouvrage (DDT 18), le Maire propose de retenir le bureau d’études SOGREAH pour un montant de 48 862,50 € HT et un délai de réalisation de 130 jours.

Le Conseil Municipal valide ce choix.

- Renouvellement ligne de Crédit de trésorerie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie octroyée à la commune par le Crédit Mutuel d’un montant de 100 000 € arrive à échéance le 31 juillet 2010 et qu’il serait souhaitable de la reconduire pour un an.

Le Conseil Municipal accepte les nouvelles conditions appliquées par le Crédit Mutuel au renouvellement de cette ligne de trésorerie.

-  Avenant Bail à Ferme Location de parcelles de communaux.

La commune a réalisé fin 2009 une division foncière créant 4 lots à bâtir sur la parcelle AN 419.

Cette même parcelle est louée en bail à ferme à Madame Agnès CORDA. Il convient donc de modifier la superficie louée en rédigeant un avenant.

Le Conseil Municipal décide de rédiger un avenant pour modifier la superficie louée.

- Demande d’acquisition de terrains communaux.

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande écrite de Madame Agnès CORDA d’acquérir des terrains communaux (parcelles AN 216, 237, 238, 239, 240 et 364) situés en zone agricole et qu’elle loue actuellement par un bail à ferme.

Le conseil municipal décide de conserver ces terrains dans le domaine communal.

- Nomination d’un élu correspondant sécurité routière.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière.

Le Conseil municipal décide de nommer Jean-Charles LARIVÉ correspondant sécurité routière de la commune de Vouzeron.

- Réflexion sur le non-paiement de certains loyers.

Le non-paiement de certains loyers communaux a été évoqué.

- Implantation d’une MARPA sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques du concept de petites unités de vie.

La MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) est un concept développé par la MSA pour le bien être des personnes âgées, qui leur permet de mener une vie « comme chez soi ». C’est une petite structure, constituée de logements individuels, limité à l’accueil de 24 personnes, retraitées, autonomes ou en perte d’autonomie.

La naissance de l’idée MARPA est apparue au sein du conseil municipal et du CCAS de la commune, il y a déjà quelques années, la commune disposant d’un terrain pour son éventuelle implantation à VOUZERON.

Le conseil municipal approuve le projet d’une petite unité type MARPA et demande la réalisation d’un diagnostic de territoire afin d’étudier les besoins d’un tel équipement sur la commune.

- Participation financière de la commune à la construction d’un nouveau Centre de secours à Neuvy-sur-Barangeon.

Monsieur le Maire informe qu’un projet de construction d’une nouvelle caserne des pompiers est en cours à Neuvy-sur-Barangeon.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher se propose pour la construction.

Après une étude géothermique, il s’avère que des travaux plus importants sont nécessaires.

Il a été proposé que le surcoût occasionné serait réparti sur les communes concernées en premier, second et troisième appel par le centre de secours, dont Vouzeron en premier appel.

- Questions diverses :

- Représentation des délégués intercommunaux de la commune aux réunions des Syndicats Intercommunaux.

Monsieur le Maire s’étonne de la non-participation des délégués intercommunaux de la commune à certaines réunions.

Monsieur RUSSERY, délégué du Syndicat de la Vallée du Barangeon précise quant ce qui le concerne, il ne peut participer à des réunions programmées en après-midi.

Un courrier sera adressé à ce syndicat.

Monsieur ANUB, délégué du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable précise qu’il participe assez souvent aux réunions.

- Implantation du pylône pour la téléphonie mobile.

Le Maire informe que SFR viendra le 17 juin sur l’implantation du futur pylône pour la téléphonie mobile pour faire des essais de réception.

- Courrier pour la TNT.

Monsieur RUSSERY informe d’un courrier reçu qui précise qu’à compter du 19 octobre la région centre passera à la télé tout numérique. La télévision analogique disparaîtra. Des campagnes d’information régionales vont être organisées et des aides financières à l’équipement pourront être accordées sous certaines conditions.