Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Jean-Luc BADOC, décédé le 19 juin.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

Décision modificative Budget M14 - Exercice 2010

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame le Préfet apportant des remarques sur le budget M14. En conséquence et pour être en conformité avec l’article L2322-1 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010, section Investissement.

Le conseil municipal décide de procéder à la modification ci-après :

Dépenses imprévues (article 020)   – 4 000 €

Ce qui porte la section d’investissement en dépense à 238 087 €

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil d’une lettre de Monsieur le Sous-Préfet apportant des observations sur la délibération prise le 18 décembre 2009 approuvant la modification simplifiée du PLU qui n’est pas justifiée.

En conséquence le conseil municipal approuve la modification simplifiée telle que présentée, c’est-à-dire uniquement l’article Ua1 dans le chapitre 1 et l’article Ub1 dans le chapitre 2.

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher relative à la modification de ses statuts, notamment l’article 1 concernant l’adhésion de 2 communautés de communes :

- Communauté de communes des Terres d’Yèvre (MEHUN SUR YEVRE)

- Communauté de communes des Terres Vives (VASSELAY)

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

Travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage Public par le SDE 18 – Porche de l’église

Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’à la suite du transfert de compétence Eclairage public au SDE 18, celui-ci est désormais habilité à procéder aux travaux de maintenance de l’éclairage public.

En conséquence, Monsieur le Maire présente un plan de financement pour des travaux d’éclairage public liés à la maintenance du projecteur au porche de l’église.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter le plan de financement prévisionnel pour une contribution de la collectivité de 50 % sur le montant HT, soit 814,13 € HT

Election de nouveaux délégués pour la CCVF

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Luc BADOC, délégué titulaire de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt, il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux délégués.

Ont été élus par le Conseil municipal :

- Monsieur Fernand MARTEAU, délégué titulaire

- Monsieur Christophe LOUAISIL, délégué suppléant

Désignation membres de la Commission Communale d’Appel d’offres

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Luc BADOC, membre titulaire de la commission communale d’Appel d’offres, il y a lieu de désigner un nouveau membre.

Le Conseil Municipal décide de désigner

- Monsieur Jean-Paul RUSSERY, membre titulaire

- Monsieur Fernand MARTEAU, membre suppléant

Augmentation des tarifs de la location de la Maison des Associations.

Le Conseil Municipal décide de réviser le prix de la location de la Maison des associations, à compter d’une réservation à ce jour, comme suit :

Particuliers de Vouzeron :

Caution : 200 €

Buffet, Soirée : 100 €

Galette, Vin d’honneur, Réunion : 50 € (Gratuit pour les associations vouzeronnaises)

Personnes extérieures à Vouzeron :

Caution : 200 €

Buffet, Soirée : 200 €

Galettes, Vin d’honneur, Réunion : 100 €

Participation financière de la commune à la construction d’un nouveau Centre de secours à Neuvy-sur-Barangeon.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil que le projet de construction d’une nouvelle caserne des pompiers présente un surcoût provoqué par le mauvais état du terrain d’un montant de 60 000 € répartis sur les communes concernées par l’intervention des pompiers de Neuvy en premier appel et deuxième appel.

D’après le tableau présenté par la SDIS établi selon un partage égal entre une répartition à la surface de la commune et au nombre d’interventions par commune, la participation de la commune s’élèverait à 10 074 €.

Le conseil municipal accepte ce principe de financement pour que la caserne puisse s’installer à Neuvy, à condition que la participation reste au même montant. Le conseil municipal demande au SDIS que le paiement de la participation communale soit échelonné sur 2 ans, soit 2011 et 2012.

Questions diverses

Domaine de la Couturanderie

Le domaine de la Couturanderie située en grande partie sur la commune de Saint-Laurent est en vente. La commune de St-Laurent se propose d’acheter ce domaine inclus la partie située sur la commune de Vouzeron.

Le conseil municipal est favorable à ce projet. Il souhaite conserver la partie communale enclavée dans le domaine.

Epicerie multiservices

Le Maire informe que l’épicerie multiservices ferme à la fin de la semaine.

Monsieur le Maire propose de diffuser l’information pour rechercher un repreneur.

Monsieur GANTIER souhaite que la commune rachète le matériel lié à la fabrication du pain ainsi que la vitrine.