Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la commune n’a plus d’épicerie (ni d’ailleurs de café-bureau de tabac).

Invité à la réunion du conseil, un couple de particuliers se présente et explique leur projet de reprise de l’Epicerie multiservices de Vouzeron. Il mise sur le fruitier et le légumier et propose une ouverture dès le lundi 4 octobre.

Le conseil municipal est satisfait de l’exposé et émet un avis favorable à leur installation sur la commune car la fabrication du pain sera également assurée.

- Reprise de matériel suite à la fermeture de l’Epicerie

Monsieur le Maire présente au conseil la liste du matériel vendu par Monsieur GANTIER suite à son départ.

Le conseil municipal donne son accord pour acheter du matériel pour un montant de 10 000 € environ dont le détail sera confirmé le 31 août avec Monsieur GANTIER.

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2009

Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2009 de la commune rédigé par la Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

- Réparation regard sur RD 926 à la Loeuf du Houx

Monsieur le Maire rappelle que suivant la convention signée avec le Département du Cher pour l’aménagement sur la RD 926 à la Loeuf du Houx, qui consiste à un îlot central destiné à réduire la vitesse, la commune a en charge les frais d’entretien et la maintenance de l’ensemble des équipements urbains liés à cet aménagement.

En conséquence, les frais occasionnés pour la réparation d’un regard de récupération des eaux, d’un montant de 1 261,78 € TTC, sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter la facture présentée pour un montant de 1 261,78 € TTC.

- Décision modificative Budget M14 - Exercice 2010

Pour être en conformité avec le code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010, section Investissement.

Le conseil municipal décide de procéder à la modification ci-après :

Dépenses imprévues (article 020)    – 13 050 €

Ce qui porte la section d’investissement en dépense à 229 037 €

- Assignation devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux portant assignation à comparaître pour une audience de conciliation le 19 novembre 2010 à la requête d’un locataire de terrains communaux sur un litige concernant un bail rural.

Le conseil donne son accord pour que Monsieur le maire soit assisté d’un avocat.