Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été mise à la disposition du public du 21 octobre 2009 au 27 novembre 2009.

Aucune remarque n’a été émise pendant le délai légal.

La modification porte sur les zones Ua et Ub. Notamment l’article 1 – Occupation et utilisation du sol interdits.

· Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Monsieur le Maire présent le projet de convention pour l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention qui comprend :

- la mission de base,

- les missions complémentaires suivantes :

* L’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,

* La gestion du tableau de classement de la voirie.

· Aménagement Sécurité RD 104.

Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement sécurité sur la RD 104 réalisés par TECROBA ont été mal faits. Le pourcentage de la pente étant insuffisant.

Une réception des travaux provisoire a eu lieu en présence de l’entreprise et de la DDE. Suite à cette réception provisoire, les travaux ont été refaits pour une pente à 8%.

Les conseillers s’interrogent sur le manque de signalisation du rétrécissement et du manque d’éclairage.

Monsieur le Maire indique que la signalisation sera mise en place début janvier 2010.

· Signalétique Centre Bourg et Route du Briou.

Le Maire expose que le montant des travaux d’aménagement de la RD 104 est moins important que prévu au budget. Il propose l’achat de panneaux signalétiques autour de la place du Centre bourg, de fourniture et pose de balise à l’approche du la RD 104 et de la signalisation par la pose d’un panneau « Stop » et d’un miroir au carrefour de la route du Briou et du Feuillage.

Le conseil municipal accepte les devis présentés par TECHROBA pour une montant de 3 950 € HT.

· Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008.

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008 rédigé par la DDEA, Assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

· Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour des besoins occasionnels.

Le Maire expose au Conseil municipal qu’afin d’assurer la bonne marche des services en cas d’absence de personnel Adjoint technique ou de surcharge de travail, il convient de créer un emploi d’Adjoint technique 2^ème classe non titulaire pour exercer cette fonction correspondant à un besoin tout à fait occasionnel.

Le conseil municipal décide la création de cet emploi pour des besoins occasionnels.

· Ouverture Crédits d’investissement 2010.

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil municipal à ouvrir des crédits en section d’investissement en 2010 dans la limite de 25% de ceux ouverts l’année précédente dans le cas où la collectivité n’aurait pas adopté son budget avant le 1^er janvier.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2009, soit 92 880 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Réunion cantonale du 5 novembre

Monsieur le Maire informe qu’une réunion cantonale aura lieu à St Hilaire de Court le 5 novembre. Monsieur le Maire précise qu’il sera absent ce jour et demande à Monsieur RUSSERY de le représenter.

· Aménagement épicerie multiservices – Travaux supplémentaires

Monsieur le Maire expose au Conseil que des travaux supplémentaires concernant l’aménagement de l’Epicerie multiservices se sont avérés nécessaires. Il s’agit de l’achat et la pose d’une enseigne et de deux stores.

Le conseil municipal accepte le devis présenté par l’entreprise ENSEIGNES EQUY pour un montant de 4 294,44 € HT.

· Convention pour transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et les propositions tarifaires de 3 prestataires contactés.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le prestataire SRCJ pour un dispositif iXBus et à signer la convention avec la Préfecture du Cher.

La préfecture propose de subventionner à 50 % l’achat de 2 postes informatiques.

Le conseil municipal décide d’accepter les devis présentés par France Toner.

· Augmentation du prix des repas livrés à la cantine de Nançay

Monsieur le Maire informe que le prix du repas livré à la cantine de Nançay était de 3,55 € pour 2008 et que pour l’année 2009, il est prévu de fixer le prix à 4,53 €.

· Bail commercial

Monsieur Guy GANTIER et Madame Odile JACHIMWSKI sont installés depuis le 3 octobre 2009 dans les locaux de l’épicerie multiservices située 20 Place de l’Eglise pour exercer leur activité de gérant du commerce multiservices.

Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial.

· Election d’un nouveau délégué pour la CCVF

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Madame Karine BOURRÉ a démissionné de son poste de délégué suppléant de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt pour raisons professionnelles et qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.

Monsieur Fernand MARTEAU a été élu par le Conseil municipal.

· Questions diverses

Monsieur le Maire informe de la démission de Madame Annie PEROCHE pour raisons professionnelles et familiales de son poste de membre du CCAS.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification simplifiée des zones Ua et Ub du Plan Local d’Urbanisme.

Madame WIECEK, Géomètre, présente aux Conseillers le nouveau décret du 18 juin 2009 qui permet de modifier l’erreur matérielle de notre règlement du PLU par une procédure allégée qui consiste en la prise d’une délibération et une connaissance du public du nouveau règlement modifié.

La commune a donc décidé de procéder à une modification simplifiée du règlement du PLU, suivant l’article L123-13, et l’article R123-20-1 alinéa a, lequel permet de rectifier une erreur matérielle.

Ces modifications portent principalement sur les zones Ua et Ub.

· Modification des statuts de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt – Compétences facultatives – Entretien de l’Eclairage Public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que CCVF assure l’entretien de l’éclairage public. Or dans ses compétences, elle a l’obligation d’assurer l’ensemble des obligations, c’est-à-dire aussi bien les dépenses de fonctionnement mais aussi l’investissement.

Le conseil communautaire a donc décidé de redonner la partie maintenance et entretien aux communes.

Le Conseil, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette décision.

Néanmoins, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec le SDE18 afin de signer toute convention se rapportant à cette compétence.

· Transfert de la compétence Éclairage Public au SDE 18.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de confier au Syndicat Départemental d’Energie du Cher la maintenance et les travaux d’investissement du réseau d’éclairage public en lui transférant cette compétence.

Le Conseil Municipal, décide de transférer au Syndicat Départemental d’Energie du Cher la compétence éclairage public comprenant la gestion, la maintenance et les travaux sur le réseau.

· Adhésion de la commune de MERY-ES-BOIS auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de MERY-ES-BOIS a demandé son adhésion auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon.

Le Conseil municipal, décide d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de MERY-ES-BOIS.

· Achat d’une tondeuse et d’un ordinateur.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la tondeuse est tombée en panne et qu’il a fallu la remplacer rapidement. D’autre part l’ordinateur du secrétariat montre des signes de dysfonctionnement et il serait préférable de le remplacer avant une panne complète.

Le conseil municipal accepte

-  la facture de S.A.R.L. JAMO d’un montant de 1 169,69 € TTC pour l’achat d’une tondeuse,

-  le devis de FRANCE TONER d’un montant de 741,52 € TTC pour le remplacement de l’unité central du poste informatique au secrétariat.

· Décision modificative Budget M14 - Exercice 2009.

Suite à l’emprunt d’un montant de 120 000 € effectuée le 4 août 2009 auprès du Crédit Mutuel, le remboursement étant trimestriel ; il y a lieu d’effectuer des virements de crédits pour le remboursement du capital d’un montant de 1 440,04€.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Dépenses imprévues (Compte 020)                         - 3 353 €

Emprunts (Compte 1641)                                         + 1 441 €

Matériel informatique (compte 2183)                      +   742 €

Autres immobilisations corporelles (compte 2188)  + 1 170 €

· Présentation du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, pour avis, le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le SIAEP de VIGNOUX-SUR-BARANGEON.

Le Conseil municipal, décide d’approuver ce rapport.

· Aménagement de Sécurité routière sur la RD 104 – Procédure adaptée.

Une procédure adaptée a été engagée pour l’aménagement de Sécurité routière sur la RD 104. Suite à la consultation, l’entreprise TECHROBA « Les Carrières » RN 76 BOURGES a été retenue pour un montant de 16 412,45 € HT

Les travaux débuteront mi octobre.

· Questions diverses

· Sécurité.

Malgré l’aménagement fait sur la route départementale qui traverse la Loeuf du Houx, les véhicules roulent à grande vitesse. Le conseil municipal émet le souhait de faire installer un radar fixe afin de sécuriser et limiter la vitesse à cet endroit.

· Epicerie multiservices.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le nouveau local de l’épicerie multiservices doit ouvrir le 3 octobre. L’inauguration pourrait se faire le samedi 17 octobre.

· Festival ARCADIA.

Monsieur le Maire informe qu’une pétition a été faite contre ce festival.

· Vente d’un terrain à la Loeuf du Houx.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur MOURIGNON et de Mademoiselle GALLANT Emilie qui souhaite acquérir une des parcelles du terrain à la Loeuf du Houx.

Le Conseil municipal accepte de vendre un terrain d’une superficie de 2 916 m² pour un montant de 35 000 € HT (frais de notaire non compris).

Mme WIECEK, géomètre est chargée de faire la division parcellaire de ce terrain.

· Travaux divers.

Monsieur Fernand MARTEAU indique qu’il faudrait profiter de la sécheresse pour mettre en œuvre le curage des fossés au Briou prévu au budget.

Il sera demandé une mise à jour des devis.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification du règlement du PLU concernant les zones Ua et Ub.

Les membres du Conseil Municipal débattent sur les articles Ua-1 et Ub 1 du règlement du PLU, suite à une différence d’interprétation entre la Commune et les Services de la DDEA.

En effet, la DDEA n’accepte plus aucune construction et a refusé plusieurs permis de construire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’affaire soit confiée à un avocat car il y a préjudice pour la Commune. Le Conseil Municipal approuve la demande du Maire.

Le Conseil Municipal note la volonté de Monsieur le Maire d’accorder les permis de construire refusés par la DDEA et propose la modification des articles Ua-1 et Ub 1.

· Modification des statuts de la CCVF.

La durée de vie de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt est actuellement de douze ans et se terminerait le 31 décembre 2010. Les membres de la CCVF proposent que cette dernière ait une durée de vie illimitée. Le Conseil Municipal approuve cette décision.

· Augmentation du prix du repas de la cantine municipale.

L’inflation étant de 1,6 % durant les 12 derniers mois, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de la cantine du même pourcentage. Le Conseil Municipal approuve les augmentations ci-après :

Prix du repas enfant 2,43 € à 2,47 €

Prix du repas adulte 5,00 € à 5,08 €

· Compte rendu annuel 2008 de la délégation du service public de l’assainissement VEOLIA.

Monsieur POUBEAU, de VEOLIA Eau, présente une description du service public d’assainissement, des prestations assurées par VEOLIA Eau dans le cadre de sa délégation et du rôle de la Commune.

Il est également exposé que la Commune rencontre un problème de cuivre dans ses boues.

Monsieur POUBEAU donne des éléments pour la construction d’une nouvelle station d’épuration.

· Questions diverses

· Proposition de coupure de nuit de l’éclairage public.

Monsieur le Maire a demandé une étude pour une coupure d’une heure par nuit de l’éclairage public, entre 21 h et 7 h, (pour information : la consommation horaire est de 15 KWatt). Une coupure d’une heure par nuit représenterait une économie de 176,90 € par an. Cela dit, les ampoules risquent de s’abîmer plus rapidement. Une coupure de 4 heures par nuit pourrait être envisagée.

· Pylône téléphonie mobile.

Deux emplacements étaient envisagés, à Grandmont et à la Démangerie. Une étude commandée par le Conseil Général pour le site de la Démangerie indique que cet emplacement est trop éloigné du bourg. Monsieur le Maire a proposé le site du Puits et attend une réponse de la part du propriétaire.

· Point sur l’épicerie multiservices.

L’appel d’offre pour les travaux a été lancé. Une réunion est prévue mardi 23 juin à 17 h 30. Monsieur le Maire craint que l’enveloppe prévue soit insuffisante suite aux différents devis proposés. Les travaux devraient commencer début juillet, pour une durée de trois mois.

· Travaux d’aménagement du Carrefour du Champ Luseau.

L’appel d’offre à été lancé : 9 entreprises ont retiré des dossiers de consultation. Monsieur le Maire propose de réunir les habitants concernés par les travaux dans la première quinzaine de juillet.

· Diagnostic têteau « la Birette ».

L’ONF a établi un diagnostic sur le chêne qui devient dangereux. Les deux solutions proposées sont l’abattage ou l’haubanage de l’arbre. L’haubanage ayant un coût, l’ONF demande à la Commune une participation financière. Un devis a été demandé.

· Journée tennis.

Une journée tennis est organisée par le Club de tennis de Neuvy s/Barangeon, le samedi 27 juin de 14 h à 16 h sur le court de Vouzeron.

· Courses équestres et cyclistes.

L’association Emmaüs organise une randonnée équestre et cycliste qui passera par Vouzeron le 27 juin 2009.

La course Paris-Vierzon aura lieu le même jour que la fête de la Saint-Loup, le 6 septembre 2009.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification des statuts de la CCVF.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet PLH (Plan Local de l’Habitat) conduit par le Pays de Vierzon, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt.

Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts qui incluent la ligne supplémentaire : Réalisation d’études habitat.

· Convention de diffusion du cadastre numérisé pour l’étude Programme Local de l’Habitat.

Le Syndicat Mixte du Pays de Vierzon a pour mission de coordonner l’étude PLH et de recruter un bureau d’étude pour sa réalisation. Afin de mener à bien cette mission, le Conseil municipal autorise le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) à transmettre au bureau d’étude sélectionné : Groupe RE – Sources Ville et Habitat, le cadastre numérisé de la commune. Le SDE 18 étant le coordinateur de la diffusion du cadastre numérisé.

· Travaux et achat matériel épicerie multiservices - Décision modificative Budget 2009.

Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur Guy GANTIER installé depuis le 11 avril dans le local provisoire de l’épicerie multiservices souhaiterait faire son pain lui-même.

Après avoir étudié le budget prévisionnel pour l’aménagement du commerce multiservices, notamment la partie « aménagement de l’ancien fournil », Monsieur le Maire propose qu’une partie du matériel (four et hotte) soit pris en charge par la commune. Monsieur GANTIER prendrait à sa charge la chambre de fermentation.

Monsieur DUPRÉ, représentant la société FE2 i, présente au Conseil municipal le fonctionnement du matériel.

Le conseil municipal accepte le devis présenté par FE 2i pour l’achat du four et de la hotte pour un montant de 12 679,99 € TTC.

Monsieur le Maire expose qu’il convient également de remettre en état l’ancien fournil de l’épicerie multiservices pour permettre à Monsieur Guy GANTIER, gérant, de travailler dans de bonnes conditions.

Le matériel nécessaire à la fabrication du pain y sera installé provisoirement.

Le conseil municipal accepte le devis présenté par SARL BAT FR pour un montant de 8 895,70 € HT.

· Bail précaire.

Monsieur Guy GANTIER doit s’installer, dès la fin des travaux dans les locaux de l’épicerie multiservices située 20 Place de l’Eglise pour exercer son activité de gérant du commerce multiservices.

En attentant la fin des travaux, la Mairie a installé provisoirement Monsieur Guy GANTIER dans le local associatif situé 2 Route de Vierzon. De ce fait, ces conditions amènent à l’établissement d’un bail précaire.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail précaire entre la Commune et Monsieur Guy GANTIER.

· Questions diverses

· Pétition Maxime ROBERT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la fin du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi et la non embauche définitive de Maxime ROBERT, une pétition a été remise anonymement pour son embauche. Monsieur le Maire regrette que le porteur de cette pétition ne se soit pas fait connaître.

· Permanence élections européennes.

Monsieur le Maire prépare avec le Conseil municipal le tableau des permanences pour les élections européennes du 7 juin prochain.

· Courrier Monsieur GRELAT.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur GRELAT qui s’interroge sur le fait qu’aucun véhicule communal n’est réparé depuis quelques temps dans son garage. Un courrier explicatif lui sera adressé.

· Message VEOLIA.

Le maire informe le conseil que la bâche pour le stockage des boues est installée et qu’il convient de prendre une date pour la réception des travaux.

· Prix Jean GRACZYK.

Monsieur le Maire a reçu une invitation pour assister au dîner servi à l’occasion du Prix Jean GRACZYK le 21 mai. Ne pouvant y assister il sollicite un membre du Conseil.

Depuis 3 mois maintenant M. Gantier s’est installé dans l’épicerie multiservices de notre village. Il propose en plus du pain et de l’épicerie des produits de qualité dans le domaine de la boucherie et des plats cuisinés.

Toutes les personnes qui ont choisi de goûter vous confirmeront les qualités gustatives de la viande de bœuf ou de porc d’origine régionale incomparable à celle des grandes surfaces. Elles vous vanteront aussi les plats cuisinés toujours renouvelés qui nous donnent un avant goût de ses qualités de traiteur.

Une grande partie des vouzeronnais demandait que la municipalité favorise la réimplantation d’un commerce multiservices à Vouzeron. C’est maintenant chose faite. Nous pensons avoir eu de la chance de trouver en M. Gantier une personne de grande compétence.

Les choses continuent à évoluer, lentement certes, mais sûrement :

• Depuis le 30 juin, M. Gantier fabrique sur place du pain et des viennoiseries. Comme prévu, la commune a participé à l’achat du four à pain professionnel qui équipe le commerce. Ainsi plusieurs fournées pourront être faites dans la journée, garantissant un pain frais. et une spécialité la baguette Vouzeronnaise.

• Les travaux d’aménagement du local de l’ancienne boulangerie ont commencé. Dès que ceux ci seront terminés (d’ici octobre) le magasin y sera transféré.

La Commune a fait un gros effort d’investissement afin de garder un commerce de proximité. Elle a obtenu des aides pour cela. Ce commerce, nous devons tous le faire vivre. Les larges plages d’ouverture offrent des grandes possibilités, même à des horaires tardifs ou le dimanche.

Pour nous aider à améliorer encore ce service de proximité, vous pouvez répondre à cette question :

Quels produits ou services aimeriez vous trouver à l’épicerie multiservices ?

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Rappel des services de l’épicerie

Les heures d’ouverture :

Du mardi au samedi : de7h30 à 13h et de 16h à 20h

Le dimanche matin de 7h30à 13h

Les produits :

Vous pouvez trouver le pain, les viennoiseries, la charcuterie, merguez, saucisses, andouillettes pour vos grillades, la boucherie, des plats cuisinés, des fruits et légumes et l’épicerie courante.

La livraison à domicile ou le service de traiteur pour organiser vos fêtes:

Vous pouvez passer commande au 02.48.51.42.72, gantier.guy@free.fr , M. Gantier livre à domicile.

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques impose, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration au maire des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille. Le site Internet “Forages domestiques vient ainsi d’être créé afin de permettre aux propriétaires de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques et d’être informés des nouvelles règles en la matière. La déclaration des puits et forages domestiques en mairie doit être faite avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existant au 31 décembre 2008, et un mois avant le début des travaux pour les ouvrages créés ou à créer à partir du 1er janvier 2009. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Ouverture du site Internet “Forages domestiques” pour la déclaration des puits et forages réalisés pour les usages domestiques - Communiqué - 19 mai 2009

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Président, la Commission du Centre Communal d’Action Sociale

a décidé

- Approbation du Compte administratif 2008.

Sous la présidence de Michèle BOUTERIN, Vice-présidente, Les membres de la Commission du Centre Communal d’Action Sociale approuvent, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008, dressé par Monsieur JOUANNET.

Il se traduit par un excédent de fonctionnement de 4 471,23 €

- Approbation du Compte de Gestion pour l’exercice 2008.

Les membres de la commission du Centre Communal d’Action Sociale décide d’approuver le compte de gestion, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2008.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif.

- Vote du Budget Primitif 2009.

Les membres de la Commission du Centre Communal d’Action Social ont voté le Budget Primitif 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de    9 100 €

- Questions diverses.

Monsieur Jean-Claude BOUTERIN précise qu’il faudrait faire une étude de besoin des communes pour une MARPA (Maison d’Accueil pour Personnes Agées en milieu rural).

La Communauté de Communes pourrait éventuellement créer une compétence sociale en vue du projet MARPA.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal Monsieur Guy GANTIER qui ouvrira l’Epicerie multiservices le 11 avril.

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie JOUANNET, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Approbation du Compte Administratif 2008 - Budget M4 Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RUSSERY, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 – Budget Assainissement M4, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

- un excédent d’investissement de 12 461,00 €

- un excédent de fonctionnement de 1 216,57 €

· Vote du Budget M 4 - Assainissement 2009.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2009 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

59 426 €

Il s’équilibre comme suit :

- En Section de fonctionnement 20 185 €

- En Section Investissement 39 241 €

· Approbation du Compte Administratif 2008 - Budget communal M14.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RUSSERY, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 – Budget communal M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

- un déficit d’investissement de 57 747,09 €

- un excédent de fonctionnement de 4 663,03 €

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Section d’investissement en recettes

- affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 4 663,03 €

· Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer une augmentation de 2 % pour chacune des quatre taxes directes :

- Taxe d’habitation, ancien taux : 11,25% , nouveau taux : 12,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties, ancien taux : 15,72%, nouveau taux : 16,04 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties, ancien taux : 44,46%, nouveau taux : 45,35 %

- Taxe Professionnelle, ancien taux :15,81%, nouveau taux : 16,13 %

· Etat des immobilisations – Budget communal M 14

Le Conseil Municipal, décide d’approuver l’état des immobilisations ci-après :

Désignation du bien : Plan Local d’Urbanisme

Année d’acquisition : 2008

Valeur du bien : 2 964,63 €

Durée amortissement : 5 ans

Amortissement annuel : 592 €

· Vote du Budget Primitif 2009 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2009 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

942 767 €

Il s’équilibre comme suit :

- En Section de Fonctionnement 484 515 €

- En Section Investissement 458 252 €

· Approbation des Comptes de Gestion du budget général M14 et de l’Assainissement M4 pour l’exercice 2008.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget général M14 et de l’assainissement M4, dressés par le Receveur municipal, pour l’exercice 2008.

Les résultats d’exercices sont les mêmes que ceux des comptes administratifs du budget général et de l’assainissement.

· Division et vente de terrains à La Loeuf du Houx.

Monsieur le Maire présente les projets du géomètre Rachel Wiecek de division du terrain communal situé à la Loeuf du Houx.

Le Conseil Municipal décide d’opter pour le projet créant 4 terrains à bâtir d’environ 3 100 m2 chacun.

· Travaux d’investissement 2009.

- Travaux de toiture à la Maison des Associations : 128 921 € TTC

- Travaux intérieur bâtiment multiservices : 110 594 € TTC

- Aménagement logement social : 73 100 € TTC

- Aménagement carrefour lotissement du Champ Luseau : 26 385 € TTC

- Création de fossés Lieudit « Le Briou » et « Les Tierceaux » : 15 000 € TTC

- Toiture entrepôt municipal : 8 700 € TTC

- Porte alu à la Maison des Associations : 2 385 € TTC

- Armoire NRA pour Internet : 1 320 € TTC

- Extincteurs : 1 000 € TTC

· Versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le plan de relance de l’économie permet le versement en 2009 du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les collectivités qui s’engagent à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Constatant que les dépenses réelles d’équipement inscrites au Budget 2009 dépassent la moyenne des exercices 2004,2005, 2006 et 2007  (166 606 €)

Le Conseil municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat une convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier en 2009 du versement du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Convention relative au service de fourrière des chiens.

Pour la mise en fourrière de chiens errants sur son territoire, la commune sollicite le refuge pour chiens de Marmagne. Une convention a été signée pour l’année 2008. Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2009 la convention de la Société Berrichonne de Protection des Animaux et de verser une participation de 0,20 € par habitant.

· Convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail.

Le Maire explique que la convention signée entre la Commune et la MSA CŒUR DE LOIRE MSA du CHER, afin d’assurer les examens de médecine du travail en faveur des agents est arrivée à échéance le 31 décembre 2008.

Le conseil municipal décide d’accepter la nouvelle convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail de la Mutualité Sociale Agricole CŒUR DE LOIRE, établie pour une durée de trois ans. Le coût est fixé annuellement et pour l’année 2009 celui-ci s’élève à 75 € par agent.

· Avis du conseil municipal sur le projet de tarif des vacations funéraires dues au Garde-champêtre.

Le Maire donne lecture du projet d’ arrêté fixant à 20 € le tarif des vacations funéraires dues au garde champêtre pour la surveillance des opérations funéraires.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

· Instauration de la Taxe Locale d’Equipement.

Considérant les projets d’urbanisation de la commune au regard du PLU; le Conseil Municipal décide l’instauration de la Taxe Locale d’Equipement sur le territoire de la commune à compter du 1^er janvier 2009 et fixe le taux à 2 %.

· Ouverture Crédits d’investissement 2009.

Le Conseil municipal, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2008, soit 84 678 €.

Monsieur le Maire précise également qu’il a fallu procéder au ravalement de la façade de la cuisine de la cantine pour une montant de 468,33 € TTC.

Le Conseil municipal considère que ce ravalement fait parti des travaux de mise en conformité et qu’il y a lieu de régler la facture de CHAUVEAU, d’un montant de 468,33 €. TTC en investissement, à l’opération 20 (mise en conformité et aménagement de la cuisine de la cantine scolaire) et au compte 21312

· Adhésion au CNAS pour le personnel de la commune.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune et propose le CNAS (Comité National d’Action Sociale) qui propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… ).

Le conseil municipal décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1^er janvier 2009 et de verser au CNAS une cotisation égale à 0.74% de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié

· Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire présente au conseil un état des produits irrécouvrables.

Le conseil municipal, décide de prendre en compte l’admission en non-valeur d’un montant de 0,20 €.

· Modification des statuts du SDE 18.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, en date du 16 décembre 2008, relative à la modification de ses statuts pour le changement d’adresse du siège du Syndicat et l’adhésion de 11 communautés de communes.

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

· Questions diverses

· Epicerie multiservices.

Monsieur RUSSERY fait part au Conseil municipal de l’état d’avancement sur les candidatures pour la gérance de l’épicerie multiservices. Une candidature intéressante doit être confirmée prochainement.

· ADSL

Les travaux pour l’installation du NRA sont en cours.

· Projet 2009

• Monsieur le Maire informe que le remplacement de la toiture de la Maison des Associations est prévu pour cette année.
• Monsieur Jean-Luc BADOC explique la nécessité de faire les travaux de voirie au carrefour du Champ luseau pour raison de sécurité.
• Monsieur Jean-Charles LARIVÉ demande qu’une étude soit faite pour sécuriser l’entrée du bourg, route de Neuvy.
• L’aménagement du hangar pour les associations est prévu cette année.
• Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la vérification des cloches et de l’horloge de l’église par l’entreprise BODET, il nous est proposé de changer le battant fêlé de l’une des cloches pour un montant de 1 239,06 € TTC.
• Dans le but de sécuriser la chaussée route de Neuvy, un courrier sera envoyé au propriétaire de la parcelle AK 44 sur la possibilité de faire un échange de terrain.