Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la commune n’a plus d’épicerie (ni d’ailleurs de café-bureau de tabac).

Invité à la réunion du conseil, un couple de particuliers se présente et explique leur projet de reprise de l’Epicerie multiservices de Vouzeron. Il mise sur le fruitier et le légumier et propose une ouverture dès le lundi 4 octobre.

Le conseil municipal est satisfait de l’exposé et émet un avis favorable à leur installation sur la commune car la fabrication du pain sera également assurée.

- Reprise de matériel suite à la fermeture de l’Epicerie

Monsieur le Maire présente au conseil la liste du matériel vendu par Monsieur GANTIER suite à son départ.

Le conseil municipal donne son accord pour acheter du matériel pour un montant de 10 000 € environ dont le détail sera confirmé le 31 août avec Monsieur GANTIER.

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2009

Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2009 de la commune rédigé par la Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

- Réparation regard sur RD 926 à la Loeuf du Houx

Monsieur le Maire rappelle que suivant la convention signée avec le Département du Cher pour l’aménagement sur la RD 926 à la Loeuf du Houx, qui consiste à un îlot central destiné à réduire la vitesse, la commune a en charge les frais d’entretien et la maintenance de l’ensemble des équipements urbains liés à cet aménagement.

En conséquence, les frais occasionnés pour la réparation d’un regard de récupération des eaux, d’un montant de 1 261,78 € TTC, sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter la facture présentée pour un montant de 1 261,78 € TTC.

- Décision modificative Budget M14 - Exercice 2010

Pour être en conformité avec le code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010, section Investissement.

Le conseil municipal décide de procéder à la modification ci-après :

Dépenses imprévues (article 020)    – 13 050 €

Ce qui porte la section d’investissement en dépense à 229 037 €

- Assignation devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux portant assignation à comparaître pour une audience de conciliation le 19 novembre 2010 à la requête d’un locataire de terrains communaux sur un litige concernant un bail rural.

Le conseil donne son accord pour que Monsieur le maire soit assisté d’un avocat.

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Jean-Luc BADOC, décédé le 19 juin.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

Décision modificative Budget M14 - Exercice 2010

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame le Préfet apportant des remarques sur le budget M14. En conséquence et pour être en conformité avec l’article L2322-1 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010, section Investissement.

Le conseil municipal décide de procéder à la modification ci-après :

Dépenses imprévues (article 020)   – 4 000 €

Ce qui porte la section d’investissement en dépense à 238 087 €

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil d’une lettre de Monsieur le Sous-Préfet apportant des observations sur la délibération prise le 18 décembre 2009 approuvant la modification simplifiée du PLU qui n’est pas justifiée.

En conséquence le conseil municipal approuve la modification simplifiée telle que présentée, c’est-à-dire uniquement l’article Ua1 dans le chapitre 1 et l’article Ub1 dans le chapitre 2.

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher relative à la modification de ses statuts, notamment l’article 1 concernant l’adhésion de 2 communautés de communes :

- Communauté de communes des Terres d’Yèvre (MEHUN SUR YEVRE)

- Communauté de communes des Terres Vives (VASSELAY)

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

Travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage Public par le SDE 18 – Porche de l’église

Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’à la suite du transfert de compétence Eclairage public au SDE 18, celui-ci est désormais habilité à procéder aux travaux de maintenance de l’éclairage public.

En conséquence, Monsieur le Maire présente un plan de financement pour des travaux d’éclairage public liés à la maintenance du projecteur au porche de l’église.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter le plan de financement prévisionnel pour une contribution de la collectivité de 50 % sur le montant HT, soit 814,13 € HT

Election de nouveaux délégués pour la CCVF

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Luc BADOC, délégué titulaire de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt, il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux délégués.

Ont été élus par le Conseil municipal :

- Monsieur Fernand MARTEAU, délégué titulaire

- Monsieur Christophe LOUAISIL, délégué suppléant

Désignation membres de la Commission Communale d’Appel d’offres

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Luc BADOC, membre titulaire de la commission communale d’Appel d’offres, il y a lieu de désigner un nouveau membre.

Le Conseil Municipal décide de désigner

- Monsieur Jean-Paul RUSSERY, membre titulaire

- Monsieur Fernand MARTEAU, membre suppléant

Augmentation des tarifs de la location de la Maison des Associations.

Le Conseil Municipal décide de réviser le prix de la location de la Maison des associations, à compter d’une réservation à ce jour, comme suit :

Particuliers de Vouzeron :

Caution : 200 €

Buffet, Soirée : 100 €

Galette, Vin d’honneur, Réunion : 50 € (Gratuit pour les associations vouzeronnaises)

Personnes extérieures à Vouzeron :

Caution : 200 €

Buffet, Soirée : 200 €

Galettes, Vin d’honneur, Réunion : 100 €

Participation financière de la commune à la construction d’un nouveau Centre de secours à Neuvy-sur-Barangeon.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil que le projet de construction d’une nouvelle caserne des pompiers présente un surcoût provoqué par le mauvais état du terrain d’un montant de 60 000 € répartis sur les communes concernées par l’intervention des pompiers de Neuvy en premier appel et deuxième appel.

D’après le tableau présenté par la SDIS établi selon un partage égal entre une répartition à la surface de la commune et au nombre d’interventions par commune, la participation de la commune s’élèverait à 10 074 €.

Le conseil municipal accepte ce principe de financement pour que la caserne puisse s’installer à Neuvy, à condition que la participation reste au même montant. Le conseil municipal demande au SDIS que le paiement de la participation communale soit échelonné sur 2 ans, soit 2011 et 2012.

Questions diverses

Domaine de la Couturanderie

Le domaine de la Couturanderie située en grande partie sur la commune de Saint-Laurent est en vente. La commune de St-Laurent se propose d’acheter ce domaine inclus la partie située sur la commune de Vouzeron.

Le conseil municipal est favorable à ce projet. Il souhaite conserver la partie communale enclavée dans le domaine.

Epicerie multiservices

Le Maire informe que l’épicerie multiservices ferme à la fin de la semaine.

Monsieur le Maire propose de diffuser l’information pour rechercher un repreneur.

Monsieur GANTIER souhaite que la commune rachète le matériel lié à la fabrication du pain ainsi que la vitrine.

- Présentation du rapport annuel d’assainissement 2009.

Monsieur POUBEAU de VEOLIA Générale des Eaux, présente le rapport d’activité du délégataire Véolia Compagnie Générale des Eaux relatif au service public d’assainissement pour 2009.

Ce rapport précise les conditions financières et économiques d’exécution du service confié à la Générale des Eaux. Il donne des informations sur le prix et la qualité du service.

Il s’avère que le taux de cuivre dans les boues de la station d’épuration est important. Des essais sont en cours pour essayer de diminuer ce taux et permettre ainsi l’épandage des boues en agriculture.

Monsieur POUBEAU conseille l’installation d’une télé alarme pour un coût d’environ 2 500 €.

Après présentation, le Conseil Municipal adopte ce rapport.

- Désignation du Maître d’œuvre pour la construction d’une unité de traitement des eaux usées

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que, dans le cadre de la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées, il est nécessaire de rechercher un maître d’œuvre.

Dans ce but, une consultation a été lancée par la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de sa mission G.S.P. pour rechercher un maître d’œuvre. Sept bureaux d’études ont répondu. Après analyse de ces offres faites par l’assistant à maître d’ouvrage (DDT 18), le Maire propose de retenir le bureau d’études SOGREAH pour un montant de 48 862,50 € HT et un délai de réalisation de 130 jours.

Le Conseil Municipal valide ce choix.

- Renouvellement ligne de Crédit de trésorerie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie octroyée à la commune par le Crédit Mutuel d’un montant de 100 000 € arrive à échéance le 31 juillet 2010 et qu’il serait souhaitable de la reconduire pour un an.

Le Conseil Municipal accepte les nouvelles conditions appliquées par le Crédit Mutuel au renouvellement de cette ligne de trésorerie.

-  Avenant Bail à Ferme Location de parcelles de communaux.

La commune a réalisé fin 2009 une division foncière créant 4 lots à bâtir sur la parcelle AN 419.

Cette même parcelle est louée en bail à ferme à Madame Agnès CORDA. Il convient donc de modifier la superficie louée en rédigeant un avenant.

Le Conseil Municipal décide de rédiger un avenant pour modifier la superficie louée.

- Demande d’acquisition de terrains communaux.

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande écrite de Madame Agnès CORDA d’acquérir des terrains communaux (parcelles AN 216, 237, 238, 239, 240 et 364) situés en zone agricole et qu’elle loue actuellement par un bail à ferme.

Le conseil municipal décide de conserver ces terrains dans le domaine communal.

- Nomination d’un élu correspondant sécurité routière.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière.

Le Conseil municipal décide de nommer Jean-Charles LARIVÉ correspondant sécurité routière de la commune de Vouzeron.

- Réflexion sur le non-paiement de certains loyers.

Le non-paiement de certains loyers communaux a été évoqué.

- Implantation d’une MARPA sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques du concept de petites unités de vie.

La MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) est un concept développé par la MSA pour le bien être des personnes âgées, qui leur permet de mener une vie « comme chez soi ». C’est une petite structure, constituée de logements individuels, limité à l’accueil de 24 personnes, retraitées, autonomes ou en perte d’autonomie.

La naissance de l’idée MARPA est apparue au sein du conseil municipal et du CCAS de la commune, il y a déjà quelques années, la commune disposant d’un terrain pour son éventuelle implantation à VOUZERON.

Le conseil municipal approuve le projet d’une petite unité type MARPA et demande la réalisation d’un diagnostic de territoire afin d’étudier les besoins d’un tel équipement sur la commune.

- Participation financière de la commune à la construction d’un nouveau Centre de secours à Neuvy-sur-Barangeon.

Monsieur le Maire informe qu’un projet de construction d’une nouvelle caserne des pompiers est en cours à Neuvy-sur-Barangeon.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher se propose pour la construction.

Après une étude géothermique, il s’avère que des travaux plus importants sont nécessaires.

Il a été proposé que le surcoût occasionné serait réparti sur les communes concernées en premier, second et troisième appel par le centre de secours, dont Vouzeron en premier appel.

- Questions diverses :

- Représentation des délégués intercommunaux de la commune aux réunions des Syndicats Intercommunaux.

Monsieur le Maire s’étonne de la non-participation des délégués intercommunaux de la commune à certaines réunions.

Monsieur RUSSERY, délégué du Syndicat de la Vallée du Barangeon précise quant ce qui le concerne, il ne peut participer à des réunions programmées en après-midi.

Un courrier sera adressé à ce syndicat.

Monsieur ANUB, délégué du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable précise qu’il participe assez souvent aux réunions.

- Implantation du pylône pour la téléphonie mobile.

Le Maire informe que SFR viendra le 17 juin sur l’implantation du futur pylône pour la téléphonie mobile pour faire des essais de réception.

- Courrier pour la TNT.

Monsieur RUSSERY informe d’un courrier reçu qui précise qu’à compter du 19 octobre la région centre passera à la télé tout numérique. La télévision analogique disparaîtra. Des campagnes d’information régionales vont être organisées et des aides financières à l’équipement pourront être accordées sous certaines conditions.

· Approbation du Compte Administratif 2009 - Budget M4 Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2009 – Budget Assainissement M4, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par :

- un excédent d’investissement de 5 296,01 €

- un excédent de fonctionnement de 3 563,42 €

· Augmentation de la surtaxe d’assainissement.

Monsieur le Maire expose que pour mener à bien le projet de la future station d’épuration, il faut d’ores et déjà faire une étude de faisabilité foncière et faire appel à un Maître d’oeuvre. Au vu de ces dépenses inscrites au budget 2010, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 11 % le m3 de la surtaxe d’assainissement.

Le conseil municipal décide de porter la surtaxe d’assainissement de 0,90 € à 1,00 € le m3, à compter du 1^er juillet 2010.

· Vote du Budget M 4 - Assainissement 2010.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2010 qui s’équilibre comme suite :

- en section de fonctionnement 25 573 €

- en section Investissement 85 303 €

· Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention concernant la mission d’assistance technique fournie par le département, dans le domaine de l’assainissement collectif.

La mission concerne l’assistance technique de la station d’épuration située route de Bourges.

La rémunération forfaitaire pour 2010 s’élève à 192,72 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

· Approbation du Compte Administratif 2009 - Budget communal M14.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2009 – Budget communal M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par :

- un déficit d’investissement de 85 654,67 €

- un excédent de fonctionnement de 37 084,58 €

· Approbation des Comptes de Gestion du budget général M14 et de l’Assainissement M4 pour l’exercice 2009.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget général M14 et de l’assainissement M4, dressés par le Receveur municipal, pour l’exercice 2009.

Les résultats d’exercices sont les mêmes que ceux des comptes administratifs du budget général et de l’assainissement.

· Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer une augmentation de 1 % pour chacune des quatre taxes directes :

Nouveau taux :

- Taxe d’habitation 12,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,20 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,79 %

- Taxe Professionnelle 16,29 %

· Vote du Budget Primitif 2010 – Budget communal M14.

En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 471 031 €

Le budget d’investissement présente un déséquilibre :

- Recettes 262 547 €

- Dépenses 242 087 €

Le Conseil Municipal, décide d’adopter le Budget Primitif 2010 avec un déséquilibre excédentaire en investissement

· Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Le Maire explique que devant le travail à effectuer dans la commune dont l’entretien des espaces verts et la propreté générale, il conviendrait de faire appel à un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Le Conseil municipal, décide de faire un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi « Passerelle » à compter du 6 avril 2010 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et pour une durée de 12 mois.

· Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat des Transports Scolaires de St-Martin d’Auxigny.

Le Maire explique que depuis quelques années, plusieurs matières enseignées dans certains des établissements du secondaire de Vierzon ont été déplacées sur Bourges. Les élèves ont donc été obligés de se rendre à Bourges pour étudier.

Le Conseil Général n’ayant pas de liaison Nançay/Bourges, les enfants empruntent le bus à Allogny et demande une carte de transport scolaire au Syndicat des Transports Scolaires de Saint Martin d’Auxigny.

De ce fait, la Communauté de Commune a décidé d’adhérer au syndicat des transports scolaires de Saint Martin d’Auxigny et de participer aux frais de gestion au prorata du nombre d’enfants empruntant ces circuits.

Le conseil municipal donne son accord pour cette adhésion.

· Convention relative au service de fourrière des chiens.

Pour la mise en fourrière de chiens errants sur son territoire, la commune sollicite le refuge pour chiens de Marmagne (SBPA).

Le conseil municipal décide d’accepter le renouvellement de la convention de la Société Berrichonne de Protection des Animaux, relative au service de fourrière des chiens pour l’année 2010 et de verser une participation de 0,20 € par habitant.

· Projet d’un lotissement.

Le Maire informe que l’année 2010 ne comportera pas de gros investissements. Toutefois, il rappelle le projet d’aménagement d’un lotissement à la sortie du Bourg en direction de St-Laurent évoqué depuis quelques années.

Ce projet nécessite une acquisition de terrain. A ce titre, la SAFER a été contacté pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de maîtrise foncière.

· Projet d’une station d’épuration.

Le Projet de création d’une nouvelle station d’épuration Route de St-Laurent nécessite une acquisition de terrain. La SAFER a également été contacté pour ce projet.

Le devis présenté par la SAFER s’élève à 2 678 € HT pour les deux projets.

Les budgets étant séparés, le Conseil municipal demande que la SAFER répartisse le coût de la prestation par projet.

· Agrément sanitaire pour la restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux importants ont été réalisés en 2008 pour la mise aux normes de la restauration scolaire. Or, il s’avère que pour l’obtention de l’agrément sanitaire un dossier a été rédigé et transmis à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Des remarques ont été émises par la DDSV nécessitant la réalisation d’un dossier plus complexe.

Monsieur le Maire informe le conseil de son entrevue avec Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vierzon pour lui évoquer les difficultés de plus en plus grandes pour les petites collectivités à réaliser les dossiers afin de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité de plus en plus contraignantes. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur le Sous-Préfet que les services de la DDSV aient un rôle de conseil auprès des collectivités.

Il a donc fallu contacter des bureaux d’études pour la réalisation d’un dossier d’agrément sanitaire.

Deux bureaux d’études ont répondu ; le choix s’est porté sur ACR Espace Performance pour un devis présenté de 1 720 € TTC.

· Point sur le fonctionnement de l’Epicerie Multiservices.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées par Monsieur Guy GANTIER occasionnées par la baisse de fréquentation de l’Epicerie Multiservices. Il s’inquiète pour l’avenir.

Celui-ci demande la mise en place de panneaux publicitaires.

· Elections Régionales des 14 et 21 mars 2010.

Les permanences ont été attribuées pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

· Téléphonie mobile.

Le dossier sur la téléphonie mobile avance. Monsieur MONOT, propriétaire du terrain où un pylône doit être installé pour permettre aux vouzeronnais de recevoir la téléphonie mobile, est d’accord pour le vendre au Conseil Général, porteur du projet.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été mise à la disposition du public du 21 octobre 2009 au 27 novembre 2009.

Aucune remarque n’a été émise pendant le délai légal.

La modification porte sur les zones Ua et Ub. Notamment l’article 1 – Occupation et utilisation du sol interdits.

· Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Monsieur le Maire présent le projet de convention pour l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention qui comprend :

- la mission de base,

- les missions complémentaires suivantes :

* L’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,

* La gestion du tableau de classement de la voirie.

· Aménagement Sécurité RD 104.

Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement sécurité sur la RD 104 réalisés par TECROBA ont été mal faits. Le pourcentage de la pente étant insuffisant.

Une réception des travaux provisoire a eu lieu en présence de l’entreprise et de la DDE. Suite à cette réception provisoire, les travaux ont été refaits pour une pente à 8%.

Les conseillers s’interrogent sur le manque de signalisation du rétrécissement et du manque d’éclairage.

Monsieur le Maire indique que la signalisation sera mise en place début janvier 2010.

· Signalétique Centre Bourg et Route du Briou.

Le Maire expose que le montant des travaux d’aménagement de la RD 104 est moins important que prévu au budget. Il propose l’achat de panneaux signalétiques autour de la place du Centre bourg, de fourniture et pose de balise à l’approche du la RD 104 et de la signalisation par la pose d’un panneau « Stop » et d’un miroir au carrefour de la route du Briou et du Feuillage.

Le conseil municipal accepte les devis présentés par TECHROBA pour une montant de 3 950 € HT.

· Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008.

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2008 rédigé par la DDEA, Assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

· Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour des besoins occasionnels.

Le Maire expose au Conseil municipal qu’afin d’assurer la bonne marche des services en cas d’absence de personnel Adjoint technique ou de surcharge de travail, il convient de créer un emploi d’Adjoint technique 2^ème classe non titulaire pour exercer cette fonction correspondant à un besoin tout à fait occasionnel.

Le conseil municipal décide la création de cet emploi pour des besoins occasionnels.

· Ouverture Crédits d’investissement 2010.

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil municipal à ouvrir des crédits en section d’investissement en 2010 dans la limite de 25% de ceux ouverts l’année précédente dans le cas où la collectivité n’aurait pas adopté son budget avant le 1^er janvier.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2009, soit 92 880 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Réunion cantonale du 5 novembre

Monsieur le Maire informe qu’une réunion cantonale aura lieu à St Hilaire de Court le 5 novembre. Monsieur le Maire précise qu’il sera absent ce jour et demande à Monsieur RUSSERY de le représenter.

· Aménagement épicerie multiservices – Travaux supplémentaires

Monsieur le Maire expose au Conseil que des travaux supplémentaires concernant l’aménagement de l’Epicerie multiservices se sont avérés nécessaires. Il s’agit de l’achat et la pose d’une enseigne et de deux stores.

Le conseil municipal accepte le devis présenté par l’entreprise ENSEIGNES EQUY pour un montant de 4 294,44 € HT.

· Convention pour transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et les propositions tarifaires de 3 prestataires contactés.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le prestataire SRCJ pour un dispositif iXBus et à signer la convention avec la Préfecture du Cher.

La préfecture propose de subventionner à 50 % l’achat de 2 postes informatiques.

Le conseil municipal décide d’accepter les devis présentés par France Toner.

· Augmentation du prix des repas livrés à la cantine de Nançay

Monsieur le Maire informe que le prix du repas livré à la cantine de Nançay était de 3,55 € pour 2008 et que pour l’année 2009, il est prévu de fixer le prix à 4,53 €.

· Bail commercial

Monsieur Guy GANTIER et Madame Odile JACHIMWSKI sont installés depuis le 3 octobre 2009 dans les locaux de l’épicerie multiservices située 20 Place de l’Eglise pour exercer leur activité de gérant du commerce multiservices.

Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial.

· Election d’un nouveau délégué pour la CCVF

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Madame Karine BOURRÉ a démissionné de son poste de délégué suppléant de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt pour raisons professionnelles et qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.

Monsieur Fernand MARTEAU a été élu par le Conseil municipal.

· Questions diverses

Monsieur le Maire informe de la démission de Madame Annie PEROCHE pour raisons professionnelles et familiales de son poste de membre du CCAS.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification simplifiée des zones Ua et Ub du Plan Local d’Urbanisme.

Madame WIECEK, Géomètre, présente aux Conseillers le nouveau décret du 18 juin 2009 qui permet de modifier l’erreur matérielle de notre règlement du PLU par une procédure allégée qui consiste en la prise d’une délibération et une connaissance du public du nouveau règlement modifié.

La commune a donc décidé de procéder à une modification simplifiée du règlement du PLU, suivant l’article L123-13, et l’article R123-20-1 alinéa a, lequel permet de rectifier une erreur matérielle.

Ces modifications portent principalement sur les zones Ua et Ub.

· Modification des statuts de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt – Compétences facultatives – Entretien de l’Eclairage Public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que CCVF assure l’entretien de l’éclairage public. Or dans ses compétences, elle a l’obligation d’assurer l’ensemble des obligations, c’est-à-dire aussi bien les dépenses de fonctionnement mais aussi l’investissement.

Le conseil communautaire a donc décidé de redonner la partie maintenance et entretien aux communes.

Le Conseil, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette décision.

Néanmoins, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec le SDE18 afin de signer toute convention se rapportant à cette compétence.

· Transfert de la compétence Éclairage Public au SDE 18.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de confier au Syndicat Départemental d’Energie du Cher la maintenance et les travaux d’investissement du réseau d’éclairage public en lui transférant cette compétence.

Le Conseil Municipal, décide de transférer au Syndicat Départemental d’Energie du Cher la compétence éclairage public comprenant la gestion, la maintenance et les travaux sur le réseau.

· Adhésion de la commune de MERY-ES-BOIS auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de MERY-ES-BOIS a demandé son adhésion auprès du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée du Barangeon.

Le Conseil municipal, décide d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de MERY-ES-BOIS.

· Achat d’une tondeuse et d’un ordinateur.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la tondeuse est tombée en panne et qu’il a fallu la remplacer rapidement. D’autre part l’ordinateur du secrétariat montre des signes de dysfonctionnement et il serait préférable de le remplacer avant une panne complète.

Le conseil municipal accepte

-  la facture de S.A.R.L. JAMO d’un montant de 1 169,69 € TTC pour l’achat d’une tondeuse,

-  le devis de FRANCE TONER d’un montant de 741,52 € TTC pour le remplacement de l’unité central du poste informatique au secrétariat.

· Décision modificative Budget M14 - Exercice 2009.

Suite à l’emprunt d’un montant de 120 000 € effectuée le 4 août 2009 auprès du Crédit Mutuel, le remboursement étant trimestriel ; il y a lieu d’effectuer des virements de crédits pour le remboursement du capital d’un montant de 1 440,04€.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Dépenses imprévues (Compte 020)                         - 3 353 €

Emprunts (Compte 1641)                                         + 1 441 €

Matériel informatique (compte 2183)                      +   742 €

Autres immobilisations corporelles (compte 2188)  + 1 170 €

· Présentation du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, pour avis, le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le SIAEP de VIGNOUX-SUR-BARANGEON.

Le Conseil municipal, décide d’approuver ce rapport.

· Aménagement de Sécurité routière sur la RD 104 – Procédure adaptée.

Une procédure adaptée a été engagée pour l’aménagement de Sécurité routière sur la RD 104. Suite à la consultation, l’entreprise TECHROBA « Les Carrières » RN 76 BOURGES a été retenue pour un montant de 16 412,45 € HT

Les travaux débuteront mi octobre.

· Questions diverses

· Sécurité.

Malgré l’aménagement fait sur la route départementale qui traverse la Loeuf du Houx, les véhicules roulent à grande vitesse. Le conseil municipal émet le souhait de faire installer un radar fixe afin de sécuriser et limiter la vitesse à cet endroit.

· Epicerie multiservices.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le nouveau local de l’épicerie multiservices doit ouvrir le 3 octobre. L’inauguration pourrait se faire le samedi 17 octobre.

· Festival ARCADIA.

Monsieur le Maire informe qu’une pétition a été faite contre ce festival.

· Vente d’un terrain à la Loeuf du Houx.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur MOURIGNON et de Mademoiselle GALLANT Emilie qui souhaite acquérir une des parcelles du terrain à la Loeuf du Houx.

Le Conseil municipal accepte de vendre un terrain d’une superficie de 2 916 m² pour un montant de 35 000 € HT (frais de notaire non compris).

Mme WIECEK, géomètre est chargée de faire la division parcellaire de ce terrain.

· Travaux divers.

Monsieur Fernand MARTEAU indique qu’il faudrait profiter de la sécheresse pour mettre en œuvre le curage des fossés au Briou prévu au budget.

Il sera demandé une mise à jour des devis.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification du règlement du PLU concernant les zones Ua et Ub.

Les membres du Conseil Municipal débattent sur les articles Ua-1 et Ub 1 du règlement du PLU, suite à une différence d’interprétation entre la Commune et les Services de la DDEA.

En effet, la DDEA n’accepte plus aucune construction et a refusé plusieurs permis de construire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’affaire soit confiée à un avocat car il y a préjudice pour la Commune. Le Conseil Municipal approuve la demande du Maire.

Le Conseil Municipal note la volonté de Monsieur le Maire d’accorder les permis de construire refusés par la DDEA et propose la modification des articles Ua-1 et Ub 1.

· Modification des statuts de la CCVF.

La durée de vie de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt est actuellement de douze ans et se terminerait le 31 décembre 2010. Les membres de la CCVF proposent que cette dernière ait une durée de vie illimitée. Le Conseil Municipal approuve cette décision.

· Augmentation du prix du repas de la cantine municipale.

L’inflation étant de 1,6 % durant les 12 derniers mois, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de la cantine du même pourcentage. Le Conseil Municipal approuve les augmentations ci-après :

Prix du repas enfant 2,43 € à 2,47 €

Prix du repas adulte 5,00 € à 5,08 €

· Compte rendu annuel 2008 de la délégation du service public de l’assainissement VEOLIA.

Monsieur POUBEAU, de VEOLIA Eau, présente une description du service public d’assainissement, des prestations assurées par VEOLIA Eau dans le cadre de sa délégation et du rôle de la Commune.

Il est également exposé que la Commune rencontre un problème de cuivre dans ses boues.

Monsieur POUBEAU donne des éléments pour la construction d’une nouvelle station d’épuration.

· Questions diverses

· Proposition de coupure de nuit de l’éclairage public.

Monsieur le Maire a demandé une étude pour une coupure d’une heure par nuit de l’éclairage public, entre 21 h et 7 h, (pour information : la consommation horaire est de 15 KWatt). Une coupure d’une heure par nuit représenterait une économie de 176,90 € par an. Cela dit, les ampoules risquent de s’abîmer plus rapidement. Une coupure de 4 heures par nuit pourrait être envisagée.

· Pylône téléphonie mobile.

Deux emplacements étaient envisagés, à Grandmont et à la Démangerie. Une étude commandée par le Conseil Général pour le site de la Démangerie indique que cet emplacement est trop éloigné du bourg. Monsieur le Maire a proposé le site du Puits et attend une réponse de la part du propriétaire.

· Point sur l’épicerie multiservices.

L’appel d’offre pour les travaux a été lancé. Une réunion est prévue mardi 23 juin à 17 h 30. Monsieur le Maire craint que l’enveloppe prévue soit insuffisante suite aux différents devis proposés. Les travaux devraient commencer début juillet, pour une durée de trois mois.

· Travaux d’aménagement du Carrefour du Champ Luseau.

L’appel d’offre à été lancé : 9 entreprises ont retiré des dossiers de consultation. Monsieur le Maire propose de réunir les habitants concernés par les travaux dans la première quinzaine de juillet.

· Diagnostic têteau « la Birette ».

L’ONF a établi un diagnostic sur le chêne qui devient dangereux. Les deux solutions proposées sont l’abattage ou l’haubanage de l’arbre. L’haubanage ayant un coût, l’ONF demande à la Commune une participation financière. Un devis a été demandé.

· Journée tennis.

Une journée tennis est organisée par le Club de tennis de Neuvy s/Barangeon, le samedi 27 juin de 14 h à 16 h sur le court de Vouzeron.

· Courses équestres et cyclistes.

L’association Emmaüs organise une randonnée équestre et cycliste qui passera par Vouzeron le 27 juin 2009.

La course Paris-Vierzon aura lieu le même jour que la fête de la Saint-Loup, le 6 septembre 2009.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Modification des statuts de la CCVF.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet PLH (Plan Local de l’Habitat) conduit par le Pays de Vierzon, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt.

Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts qui incluent la ligne supplémentaire : Réalisation d’études habitat.

· Convention de diffusion du cadastre numérisé pour l’étude Programme Local de l’Habitat.

Le Syndicat Mixte du Pays de Vierzon a pour mission de coordonner l’étude PLH et de recruter un bureau d’étude pour sa réalisation. Afin de mener à bien cette mission, le Conseil municipal autorise le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) à transmettre au bureau d’étude sélectionné : Groupe RE – Sources Ville et Habitat, le cadastre numérisé de la commune. Le SDE 18 étant le coordinateur de la diffusion du cadastre numérisé.

· Travaux et achat matériel épicerie multiservices - Décision modificative Budget 2009.

Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur Guy GANTIER installé depuis le 11 avril dans le local provisoire de l’épicerie multiservices souhaiterait faire son pain lui-même.

Après avoir étudié le budget prévisionnel pour l’aménagement du commerce multiservices, notamment la partie « aménagement de l’ancien fournil », Monsieur le Maire propose qu’une partie du matériel (four et hotte) soit pris en charge par la commune. Monsieur GANTIER prendrait à sa charge la chambre de fermentation.

Monsieur DUPRÉ, représentant la société FE2 i, présente au Conseil municipal le fonctionnement du matériel.

Le conseil municipal accepte le devis présenté par FE 2i pour l’achat du four et de la hotte pour un montant de 12 679,99 € TTC.

Monsieur le Maire expose qu’il convient également de remettre en état l’ancien fournil de l’épicerie multiservices pour permettre à Monsieur Guy GANTIER, gérant, de travailler dans de bonnes conditions.

Le matériel nécessaire à la fabrication du pain y sera installé provisoirement.

Le conseil municipal accepte le devis présenté par SARL BAT FR pour un montant de 8 895,70 € HT.

· Bail précaire.

Monsieur Guy GANTIER doit s’installer, dès la fin des travaux dans les locaux de l’épicerie multiservices située 20 Place de l’Eglise pour exercer son activité de gérant du commerce multiservices.

En attentant la fin des travaux, la Mairie a installé provisoirement Monsieur Guy GANTIER dans le local associatif situé 2 Route de Vierzon. De ce fait, ces conditions amènent à l’établissement d’un bail précaire.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail précaire entre la Commune et Monsieur Guy GANTIER.

· Questions diverses

· Pétition Maxime ROBERT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la fin du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi et la non embauche définitive de Maxime ROBERT, une pétition a été remise anonymement pour son embauche. Monsieur le Maire regrette que le porteur de cette pétition ne se soit pas fait connaître.

· Permanence élections européennes.

Monsieur le Maire prépare avec le Conseil municipal le tableau des permanences pour les élections européennes du 7 juin prochain.

· Courrier Monsieur GRELAT.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur GRELAT qui s’interroge sur le fait qu’aucun véhicule communal n’est réparé depuis quelques temps dans son garage. Un courrier explicatif lui sera adressé.

· Message VEOLIA.

Le maire informe le conseil que la bâche pour le stockage des boues est installée et qu’il convient de prendre une date pour la réception des travaux.

· Prix Jean GRACZYK.

Monsieur le Maire a reçu une invitation pour assister au dîner servi à l’occasion du Prix Jean GRACZYK le 21 mai. Ne pouvant y assister il sollicite un membre du Conseil.