Épicerie Multiservices

Ce petit commerce de proximité n’est pas facile à mettre en place. Après avoir eu des difficultés pour acquérir les locaux, nous avons maintenant quelques difficultés à trouver localement un gérant.

Nous souhaitons évidemment privilégier un (e) habitant (e) de la commune, voire d’une commune voisine. Pour cela, il faut envoyer un courrier de candidature à Monsieur le Maire dans les plus brefs délais.

En attendant, nous continuons à faire appel à candidature sur un plan régional et même national. Beaucoup de demandes affluent. Un choix se fera prochainement.

Le logement situé au dessus de l’ancienne épicerie sera aménagé en logement social avec des aides de l’Etat et de la Région.

Nous essaierons de programmer en même temps les travaux d’aménagement du logement avec ceux de modernisation et de sécurisation du commerce.

Horaires de l’Agence Postale Communale

A compter du 3 novembre 2008, l’Agence Postale Communale modifie ses horaires et sera désormais ouverte :

• du lundi au vendredi de 13 h 30 à 16 h 20.

Elle sera désormais fermée le samedi matin en raison d’une faible fréquentation.

Collecte des ordures ménagères et Collecte des monstres

Le jour de ramassage des ordures ménagères suite au 11 novembre s’effectuera le jeudi 13 novembre.

La collecte des monstres aura lieu le mardi 28 octobre 2008 – Service payant.

Pour tous renseignements et inscription, merci de contacter le secrétariat de la mairie.

Jusqu’au 22 novembre, du compost est à votre disposition à la déchetterie.

Concours de belote

Le lundi 10 novembre 2008 à 20h 30, à la « Maison des Associations », se déroulera un concours de belote par équipes organisé par le Comité des Fêtes. 4 parties - 12 coups.

Inscription à partir de 20 heures - Participation : 8 €

Commémoration du 11 novembre

La population de Vouzeron est invitée à participer à la commémoration du 11 novembre 1918 qui débutera par un rassemblement à 10h 30 dans la cour de la Mairie.

Ensuite, défilé, dépôt de gerbes au Monument aux Morts et de bouquets au Cimetière.

Pour clôturer cette manifestation, vin d’honneur et galette seront offerts par la municipalité au Café du Centre.

Bourse aux Vêtements Adultes

L’Association “Les 3 Villages”organise les 13, 14 et 15 novembre 2008 une bourse aux vêtements à la Maison des Associations de Vouzeron. Elle concernera les vêtements d’adultes, hommes et femmes, à partir de la taille 36.

Dépôt des articles le jeudi 13 novembre de 13h à 20h.

Vente le vendredi 14 novembre de 10h à 19h.

Reprise des invendus le samedi 15 novembre de 11h30 à 12h.

Inscription sur la liste électorale

Les demandes d’inscription sont reçues dans les mairies jusqu’au 31 décembre 2008.

Pour se faire inscrire, il faut être muni :

• d’une pièce d’identité (de préférence la carte nationale d’identité ou le livret de famille) ;
• d’une pièce attestant que l’électeur a une attache avec la Commune.

Divagation des chiens

En vertu de l’article L. 211-22 et s. du Code rural, le maire doit prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et ordonner que ces animaux soient tenus en laisse.

Suite à l’arrêté du Maire en date du 1^er octobre 2008, tous les chiens errants sur le territoire de la Commune seront saisis par les agents de la force publique et conduits à la fourrière de la S.B.P.A. de Marmagne.

Campagne de vaccination

L’IRSA effectue cette année une campagne de vaccinations gratuites dans notre commune.

Une première séance a eu lieu en septembre. Une séance supplémentaire aura lieu mi-octobre.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire à la Mairie.

Site Internet de la commune

Vous pouvez consulter les informations municipale sur le site : www.vouzeron.info, régulièrement tenu à jour. Site créé par Jean LASSON, un habitant de la commune.

Merci à notre Webmaster.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démission de conseillère municipale de Madame Véronique LASSON, pour des raisons personnelles.

· Décision modificative Budget assainissement M4 – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget M4 de l’exercice 2008 sont insuffisants, et qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Compte 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 615 €

RECETTES

Compte 7061 - Redevances d’assainissement collectif 615 €

· Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires

Madame LEJAY, receveur municipal se tient à la disposition de la commune pour fournir des conseils comptables, budgétaires et financiers depuis le 1^er janvier 2008, date à laquelle elle a pris ses fonctions.

Après délibération, le conseil municipal décide d’allouer l’indemnité de conseil, et l’indemnité de confection des documents budgétaires, a Madame Agnès LEJAY, receveur de la commune de VOUZERON, à compter de son installation au 1^er janvier 2008, au taux de 100 % pour la durée de ses fonctions et jusqu’au renouvellement de l’assemblée délibérante.

· Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (DDEA)

· Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable (SIAEP)

Avant d’émettre un avis à la prochaine réunion, chaque conseiller est invité à consulter les dossiers.

· Règlement intérieur de la Restauration Scolaire

Monsieur le Mairie informe le Conseil qu’il y a lieu de préciser les règles générales de la restauration scolaire par un règlement intérieur. Ceci afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et apporté quelques modifications, décide d’adopter le règlement intérieur.

· Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un logement social

Monsieur le Maire explique que le logement acquis au dessus de l’Epicerie multiservices peut être réhabilité en logement social qui sera réservé en priorité au futur gérant.

Monsieur le Maire explique avoir consulté trois sociétés d’architecte : ATRIUM Architecture, QUATRO Architecte et PRAXIS Architecture.

PRAXIS Architecture, en raison de sa charge de travail n’a pas donné de suite favorable. ATRIUM, bien que faisant acte de candidature a présenté un dossier incomplet ; notamment le coût des honoraires manquant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir QUATRO Architecture.

· Modification des statuts du SDE 18

La modification des statuts du Syndicat et notamment l’adhésion des communautés de communes prévue dans l’ordre du jour a été annulée par le SDE 18 pour complément d’information.

· Point sur la future épicerie multiservices

Monsieur RUSSERY Jean-Paul informe que l’offre de disponibilité de l’Epicerie multiservices a été mise sur un site Internet. Depuis, les réponses affluent de toute la France.

Cependant, une annonce paraîtra dans le prochain bulletin info de la commune pour avertir les vouzeronnais de la possibilité de tenir le commerce.

· Questions diverses

· Réaménagement des horaires de l’Agence Postale Communale

Suite à une baisse importante de fréquentation de l’APC le samedi, le Maire propose d’envisager un aménagement des horaires en fermant l’agence le samedi matin.

Tout en respectant le temps d’ouverture au public, l’agence pourrait ouvrir du lundi au vendredi de 13 h à 16 h.

Le Conseil municipal pense qu’il serait préférable de fermer plus tard le soir. Aucune décision n’est prise dans l’immédiat.

· Téléphonie mobile, Téléphonie fixe et ADSL

Monsieur le Marie donne lecture du courrier adressé à France télécom concernant la téléphonie mobile et fixe (dont des problèmes rencontrés concernant les coupures de connexion à la Loeuf du Houx) ainsi que la couverture en haut débit. Monsieur le Sous-Préfet est intervenu par un courrier adressé à France Télécom. Monsieur le Préfet de Région en date du 22 septembre 2008 a sollicité également France Télécom pour résoudre cette situation dans les meilleurs délais pour que Vouzeron bénéficie d’une couverture acceptable et d’un meilleur réseau, et a mis en demeure France télécom d’effectuer les travaux nécessaires.

· Téléphonie mobile

Suite à la dernière réunion avec un technicien du Conseil général concernant l’implantation d’un pylône sur le territoire de Vouzeron qui permettrait de couvrir la commune plusieurs emplacements adaptés avaient été recensés : La Démangerie, Grandmont, le Briou et les Marcellins.

Une seule réponse positive a été reçue par l’ONF pour une implantation possible à Grandmont. L’ONF propose une convention avec le Conseil général pour une redevance annuelle de 4 000 €.

Les autres solutions d’implantation restent à l’étude. Une réunion est prévue fin octobre.

· ADSL

La signature du marché entre le Conseil général et le prestataire pour l’installation du NRA sur Vouzeron est prévue semaine 40.

· Divagations des chiens et chats

Devant la quantité de chiens et chats errants, Monsieur le Maire donne lecture d’un arrêté qu’il compte prendre concernant la divagation des chiens et des chats sur la commune.

· Mise en place d’un robinet d’arrêt dans la cuisine de la cantine

Le Conseil municipal considère que la mise en place d’un robinet d’arrêt dans la cuisine de la cantine fait parti des travaux de mise en conformité et qu’il y a lieu de mettre en investissement la facture de CARVAHO, d’un montant de 159,33 €.

· Désignation des délégués pour les Elections Sénatoriales

Monsieur Jean-Marie JOUANNET a été élu Délégué titulaire.

Monsieur Jean-Paul RUSSÉRY, Madame Michèle BOUTERIN et Monsieur Jean-Luc BADOC ont été élus Délégués suppléants.

· Création d’un emploi d’adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet 30/35^ème

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de créer un poste d’Adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet pour l’Agence Postale Communale et l’aide au secrétariat de mairie, à compter du 1^er octobre 2008.

En effet, le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de Erika COPPIETERS, travaillant actuellement à l’Agence Postale Communale et l’aide au secrétariat de mairie depuis le 1^er octobre 2006, arrive à échéance et ne peut être renouvelé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer à compter du 1^er octobre 2008, un emploi d’Adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet 30/35^ème .

· Augmentation de prix du repas de cantine

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2 % le prix du repas de cantine pour les enfants et de 5 % pour les adultes.

A compter du 2 septembre 2008, le prix du repas de cantine passera de :

de 2,38 € à 2,43 € pour les enfants

de  4,76 € à 5,00 € pour les adultes

Cartes enfant :

F 2,43 € X 16 repas = 38,88 €

Carte adultes :

F 5,00 € X 16 repas = 80,00 €

· Mise en conformité et Aménagement de la cuisine de la cantine scolaire

Une procédure adaptée a été engagée pour la mise en conformité et l’aménagement de la cuisine de la cantine scolaire. QUATRO Architecte a été désigné afin d’assurer la maîtrise d’œuvre.

Suite à une mise en concurrence, le conseil municipal accepte le devis présenté par TEXEIRA pour un montant de 40 000 € HT

· Contrôle technique et coordination SPS – Travaux cuisine de la cantine

Dans le cadre des travaux de mise en conformité et de l’aménagement de la cuisine de la cantine scolaire, il est nécessaire de faire procéder au Contrôle technique et de coordination SPS. Le Maire soumet au Conseil municipal les propositions du Bureau Véritas et de l’Apave concernant ces missions.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les contrats entre la Commune et le Bureau Véritas pour un montant total de 2 085 € HT

· Questions diverses

· Collecte des bleuets

Deux fois par an, le 8 mai et le 11 novembre, des collecteurs bénévoles sollicitent la générosité de la population en proposant, sous la forme du Bleuet autocollant.

Jusqu’à présent, la collecte était organisée au niveau de la commune. Désormais les maires doivent être dégagé de toute responsabilité dans ce domaine. Aussi, les associations de jeunesse, sportive, culturelle ou sociales sont-elles invitée à prendre le relais.

Les associations intéressées seront mises en contact avec l’ONAC du Cher.

· Nouvelle organisation scolaire

L’année scolaire 2008/2009 sera répartie sur 36 semaines au lieu de 38 actuellement conformément à la décision ministérielle.

Les deux semaines seront réparties pour du soutien scolaire à raison d’une demi heure journalière.

Le conseil général n’assurera pas le transport scolaire. Un courrier lui sera adressé.

· Téléphonie mobile

Monsieur RUSSÉRY fait le compte-rendu de la dernière réunion avec un technicien du Conseil général concernant l’implantation d’un pylône sur le territoire de Vouzeron qui permettrait de couvrir la commune.

Plusieurs emplacements adaptés ont été recensés. Les plus adéquats seraient : La Démangerie, Grandmont et les Marcellins.

Le financement dépendant de l’Etat, la décision est en attente.

· Décision modificative Budget assainissement – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que le solde de l’exercice de la section d’investissement 2007, en tenant compte des restes à réaliser, indique un déficit de 5 285,04 € qui nécessite l’affectation obligatoire au compte 1068 de l’excédent d’exploitation d’un montant de 1 208,04 €. De ce fait, il convient d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT compte 023 -1 208 € ; compte 002 -1 208 €

INVESTISSEMENT compte 1068 + 1 208 € ; compte 021 - 1 208 €

· Augmentation du Repas vouzeronnais

Le Conseil Municipal décide de réviser le prix du repas Vouzeronnais organisé pour les retraités comme suit et d’appliquer ces tarifs à compter du 1^er septembre 2008 :

Nouveau tarif

ticket normal 7,00 €  ; ticket invité 8,50 €

· Reconduction de la ligne de trésorerie du Crédit mutuel

La ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit mutuel pour honorer des factures de travaux de couverture des bâtiments communaux arrive à échéance le 31 juillet 2008. Le conseil municipal décide la reconduction de l’autorisation de la ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

· Contrôle technique et coordination SPS – Travaux cuisine de la cantine

Monsieur le Maire présente le devis de VERITAS concernant le contrôle technique pour un montant de 1 500 € HT et la coordination SPS pour un montant de 585 € HT concernant les travaux d’aménagement de la cuisine de la cantine.

Le conseil municipal souhaite analyser d’autres devis avant de choisir le prestataire sachant que le choix se portera sur le devis le moins cher.

· Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Le conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

Montant de la redevance = (0,035 € X L) + 100€

où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal, soit 1 860 m.

Suivant le calcul le montant de la redevance serait de 164,40 € annuel et révisable.

· Taxe Local d’Equipement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’instaurer sur la commune une Taxe Locale d’Equipement sur les constructions neuves qui représenterait suivant le taux voté, environ 1 000 € par habitation. Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat et se réserve un temps de réflexion.

· Suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la promotion interne de Madame Claudine FERREIRA et à la création d’un poste de Rédacteur à 35/35, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2^ème classe à 35/35.

Le conseil municipal,

Vu l’avis du la commission Administrative paritaire en date du 31 mars 2008,

Après en avoir délibéré décide de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2^ème classe à 35/35 à compter du 1^er avril 2008.

· Création de l’emploi Adjoint technique principal 2ème classe

Le Maire expose au conseil municipal que, par suite de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire portant sur l’avancement de grade de Viviane FINET, il convient de créer un emploi d’Adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet 21,75/35.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Administrative paritaire en date du 31 mars 2008,

Après en avoir délibéré décide de créer à compter du 1^er juillet 2008 un emploi d’Adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet 21,75/35.

· Mise en place d’un correspondant de défense

Le Maire rappelle qu’un correspondant de défense a été mis en place en octobre 2001 afin de développer le lien Armée-Nation. Monsieur le Ministre de la défense demande que suite au renouvellement du conseil municipal, soit nommément désigné un correspondant de défense.

Monsieur Christian ANUB s’est porté volontaire pour assurer cette responsabilité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Monsieur Christian ANUB, conseiller municipal pour assurer cette responsabilité.

· Désignation des membres pour le Syndicat d’Initiative des Villages de la Forêt

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre titulaire siégeant au Conseil d’administration du Syndicat d’Initiative des Villages de la Forêt et un membre suppléant.

Ont été désignés par le Conseil municipal :

Délégué titulaire : Monsieur JOUANNET Jean-Marie

Délégué suppléant : Madame BOURRÉ Karine

· Echange de terrain avec Monsieur LABOYAU Lucien

Le maire explique que le 13 décembre 2000, un plan d’alignement a été établi par Monsieur BLANCHAIS, géomètre suite à un échange de terrain entre la Commune et Monsieur LABOYAU Lucien demeurant 19-21 Route du Briou. Seulement l’acte notarié n’a jamais été réalisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de régulariser ce dossier, étant entendu que les frais restent à la charge de Monsieur LABOYAU Lucien.

· Tarif spécial restauration scolaire pour les professeurs des écoles Convention avec l’Inspection académique

Par délibération en date du 8 octobre 2007 le conseil municipal a accepté le principe que les professeurs des écoles dont l’indice majoré de rémunération est inférieur ou égal à 466, bénéficieraient d’un tarif spécial de restauration scolaire (tarif adulte en vigueur minoré de la subvention accordée par l’inspection académique).

Le conseil municipal, décide d’accepter la convention présentée établie par l’inspection académique.

· Questions diverses

· Le multiservice

Le Maire informe le conseil municipal que pour obtenir la subvention du Pays Sancerre-Sologne le dossier complet de demande de subvention doit être déposé en août 2008 et que les travaux doivent être finis et les factures soldées en août 2009.

Compte tenu du délai trop court, Monsieur le Maire propose d’attendre le prochain programme de subvention.

Monsieur BADOC propose une solution provisoire qui serait d’installer le multiservice dans le local communal au cas où le projet d’installer un salon de coiffure serait différé. Un couple de Neuvy serait intéressé pour tenir ce commerce. Une réunion sera organisée entre les parties concernées.

Beaucoup d’administrés se plaignent en ce moment des perturbations rencontrées au niveau du téléphone fixe et des connexions aussi bien ADSL que Internet Bas débit.

Vos élus sont à votre service…

Le maire : JOUANNET Jean-Marie (5)

Les maires-adjoints : RUSSERY Jean-Paul (1) - BOUTERIN Michèle (2) - BADOC Jean-Luc (7)

Conseillers Municipaux :

FERREIRA Denise (6)

LARIVE Jean-Charles (11)

ANUB Christian (10)

LOUAISIL Christophe (8)

MARTEAU Fernand (4)

BOURRE Karine (3)

LASSON Véronique (9)

Le Plan Local d’Urbanisme est entièrement disponible, vous pouvez télécharger chaque partie en cliquant sur les liens :

Page de garde

Liste des pièces

Les servitudes

Rapport de présentation

Annexes sanitaires

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Règlement

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Approbation du Compte Administratif 2007 - Budget M49 Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2007 – Budget Assainissement M49, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

• un excédent d’investissement de 6 812,96 €
• un excédent de fonctionnement de 1 208,53 €

· Vote du Budget M 4 - Assainissement 2008.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2008 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : 56 308 €

Il s’équilibre comme suit :

• en Section de Fonctionnement 22 398 €
• en Section Investissement 33 910 €

· Augmentation de la surtaxe d’assainissement.

Monsieur le Maire expose qu’il reste des travaux à réaliser en investissement du Budget assainissement M4 et qu’une étude d’impact pour la station d’épuration a été prévue pour l’année 2008. Pour équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose donc d’augmenter de 9,75 % le m3 de la surtaxe d’assainissement.

Le conseil municipal décide de porter la surtaxe d’assainissement de 0,82 € à 0,90 € le m3, à compter du 1^er juillet 2008.

· Approbation du Compte Administratif 2007 - Budget communal M14.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2007 – Budget communal M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

• un déficit d’investissement de 100 988,33 €
• un excédent de fonctionnement de 69 779,19 €

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Section d’investissement en recettes

L’affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 69 779,19 €

· Approbation des Comptes de Gestion du budget général M14 et de l’Assainissement M49 pour l’exercice 2007.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget général M14 et de l’assainissement M49, dressés par le Receveur municipal, pour l’exercice 2007.

Les résultats d’exercices sont les mêmes que ceux des comptes administratifs du budget général et de l’assainissement.

· Vote du Budget Primitif 2008.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2008 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : 958 363 €

Il s’équilibre comme suit :

• en Section de Fonctionnement 475 706 €
• en Section Investissement 482 657 €

· Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer une augmentation pour chacune des quatre taxes directes :

Ancien taux Nouveau taux

à Taxe d’habitation 11,95% 12,25 %

à Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,33% 15,72 %

à Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,38% 44,46 %

à Taxe Professionnelle 15,42% 15,81 %

· Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, détermine notamment les modalités de calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Ce calcul s’effectue sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1015 (article L 2123-23-1 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

L’indemnité de fonction du Maire est au maximum égale à 31 % du montant du traitement afférent à l’indice brut 1015. Ce pourcentage est déterminé pour les communes ayant une population totale au dernier recensement, comprise entre 500 et 999 habitants.

L’indemnité de fonction des Adjoints ne peut dépasser 8,25 % de l’indice 1015.

Le Conseil Municipal, décide de fixer les indemnités de fonction de la façon suivante :

¨ Indemnité du Maire = 28,50 % du traitement correspondant à l’indice brut 1015

Suivant les délégations de fonctions fixées par arrêtés municipaux :

¨ Indemnité de chaque adjoint = 6,80 % du traitement correspondant à l’indice brut 1015

· Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire, comme suit :

· Extension aux agents de catégorie B du bénéfice de la rémunération des heures supplémentaires.

Le Maire expose, le décret du 19 novembre 2007 permet à l’ensemble des agents de catégorie B, et non plus aux agents dont l’indice brut était égal à 380, de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaire (IHTS). Ces indemnités entrent dans le champ du décret du 4 octobre 2007 portant application de l’article 1^er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).

Le Conseil municipal, décide d’étendre aux agents de catégorie B du bénéfice de la rémunération des heures supplémentaires.

· Convention vaccination.

Le Maire expose, jusqu’au 31 décembre 2005, la commune organisait des séances de vaccinations gratuites par l’intermédiaire du conseil général du cher. Cette compétence santé est revenue à l’Etat au 1^er janvier 2006.

Conformément au décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005, le Centre de l’IRSA du CHER est l’établissement habilité à organiser des séances de vaccinations sur le département.

Dans le cadre de l’article L.3111-11 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, l’IRSA souhaite établir une convention avec la commune afin d’assurer cette mission de prévention auprès de la population vouzeronnaise.

Le Conseil municipal, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec l’IRSA pour assurer des séances de vaccinations gratuites auprès des habitants de la commune.

· Participation frais de scolarité 2007-2008.

Le Maire expose, que le petit Esteban GUÉ, originaire de Bourges est accueilli provisoirement chez Madame BADOC et scolarisé dans la commune. La ville de BOURGES a accepté cette dérogation et a émis un avis favorable à une participation aux frais de scolarité.

Le Conseil municipal, décide de demander à la ville de BOURGES une participation aux frais de scolarité pour l’année 2007/2008 dont le montant s’élève à 195,37 €

· Élection d’un nouveau délégué pour le SIVOS.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean-Charles LARIVÉ a démissionné de son poste de délégué titulaire du SIVOS (Syndicat à Vocation Unique - Regroupement Pédagogique St-Laurent/Vouzeron) pour raisons professionnelles et qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

A été élu par le Conseil municipal : Monsieur Jean-Marie JOUANNET

· Mise en place des commissions communales.

Le conseil municipal a désigné les délégués des commissions communales.

· Prix de vente des terrains communaux constructibles.

Le conseil municipal décide de fixer à 12 € le m2 des terrains communaux constructibles.

Maire :

JOUANNET Jean-Marie

Maires-Adjoints :

RUSSERY Jean-Paul

BOUTERIN Michèle

BADOC Jean-Luc

Conseillers Municipaux :

FERREIRA Denise

LARIVÉ Jean-Charles

ANUB Christian

LOUAISIL Christophe

MARTEAU Fernand

BOURRÉ Karine

LASSON Véronique