· Ouverture Crédits d’investissement 2012.

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil municipal à ouvrir des crédits en section d’investissement en 2012 dans la limite de 25% de ceux ouverts l’année précédente dans le cas où la collectivité n’aurait pas adopté son budget avant le 1^er janvier.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011, soit

Ø 13 445 € pour le budget M14,

Ø 12 926 € pour le budget assainissement.

· Modification des statuts du Syndicat d’Electrification 18.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat d’Electrification du Cher (SDE 18) et autorise l’adhésion de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt.

· Convention relative au service de fourrière des chiens.

La commune sollicite parfois, le refuge pour chiens de MARMAGNE (SBPA - Société Berrichonne de Protection des Animaux) pour la mise en fourrière des chiens errants sur le territoire de la commune. Afin d’être en règle avec la législation en vigueur, il convient de renouveler la convention pour l’année 2012.

Le conseil municipal décide de renouveler la convention relative au service de fourrière des chiens pour l’année 2012 et de verser à la SBPA une participation de 0,20 € par habitant.

· Désignation d’un représentant pour la Commission Intercommunale d’accessibilité.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt souhaite créer une commission intercommunale d’accessibilité. Monsieur Fernand MARTEAU est nommé représentant de la Commune de Vouzeron.

· Convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail.

Le Maire explique que la convention signée entre la Commune et la MSA CŒUR DE LOIRE MSA du CHER, afin d’assurer les examens de médecine du travail en faveur des agents est arrivée à échéance le 31 décembre 2011.

Le conseil municipal décide d’accepter la nouvelle convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail de la Mutualité Sociale Agricole CŒUR DE LOIRE, établie pour une durée de trois ans.

· Projet de modification du PLU.

Monsieur le Maire expose que des erreurs ont été commises lors de l’élaboration du PLU. Entre autre, un terrain situé au lieudit « Les Biches » où se trouve une habitation isolée a été classé en zone N au lieu de Nh.

Le conseil municipal décide d’engager une procédure de modification du PLU.

· Travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage Public par le SDE 18 – Changement de 13 lanternes au lieudit « Les Tierceaux ».

Monsieur le Maire présente un plan de financement pour des travaux d’éclairage public concernant la rénovation de 13 points lumineux au lieudit « Les Tierceaux », établi par le SDE 18 compétent dans le domaine de l’Eclairage Public.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter le plan de financement prévisionnel pour une contribution de la collectivité de 30 % sur le montant HT, soit 2 635,05 € HT

· Questions diverses

· Travaux enfouissement ligne Haute Tension par ERDF

Un avis d’achèvement de travaux concernant les travaux d’enfouissement de la ligne haute tension a été reçu en mairie. Le conseil municipal constate que dans le secteur des Tierceaux la chaussée et les accotements sont dégradées suite à ces travaux. Un rendez-vous sera demandé par l’intermédiaire de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt à ERDF afin de fixer une date pour faire une réception officielle des travaux.

· Autorisation de signature : Acte de vente de la propriété de Madame RIOM Marie-Christine dans le cadre de l’implantation de la nouvelle station d’épuration.

La commune s’est portée acquéreur de parcelles appartenant à Madame RIOM Marie-Christine, demeurant à AURILLAC (Cantal) pour l’implantation de la nouvelle station d’épuration. Le notaire, Maître BRETAGNOL qui doit rédiger l’acte de vente a son étude à AURILLAC.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’acte de vente avec faculté de substitution au profit d’un clerc de Maître BRETAGNOL.

· Maîtrise d’ouvrage déléguée – projet du lotissement.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour que la commune devienne propriétaire des terrains où sera implanté le nouveau lotissement et souhaite confier la maîtrise d’ouvrage déléguée. Une proposition financière sera demandée à la société SOMIVAL pour la réalisation de ce projet.

· Enquête publique contrat territorial du Barangeon.

Monsieur le Maire informe que l’enquête publique relative à la demande d’autorisation formulée par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la vallée du Barangeon et concernant la déclaration d’intérêt général de la mise en œuvre du contrat territorial du Barangeon et de ses affluents est ouverte depuis le 8 novembre 2011 pour se terminer le 28 novembre 2011. Le conseil municipal doit délibérer sur le plan des enjeux environnementaux de ce projet.

· Crédit agricole – ouverture d’un compte livret A.

Le Maire fait part au conseil du souhait du Crédit agricole de faire bénéficier de l’ouverture d’un compte épargne à chaque nouvelle naissance dans la commune. Un placement de 20 € sera effectué sur ce compte.

· Questions diverses

· Conseil d’école du 4 novembre.

Monsieur RUSSERY donne lecture du compte rendu du dernier conseil d’école et plus particulièrement les points concernant l’école de Vouzeron. Les enseignantes souhaiteraient l’achat de rideaux pour équiper la salle de motricité. Elles demandent également le remplacement du toboggan ainsi que le changement du cordage du jeu situé dans la cour.

Elles font remarquer que le ménage n’est pas satisfaisant à la maternelle.

Après discussion, des volets extérieurs à fonctionnement électrique sont retenus. Un devis sera demandé pour le budget de l’année 2012. Monsieur RUSSERY conseille le site internet : avodim.com. Le toboggan et les cordages de l’aire de jeux seront changés.

Une classe verte est prévue pour 2012. Le montant de la participation communale sera étudié lors de la préparation du budget de l’année prochaine.

· Location de parcelle de communaux – Renouvellement.

Le conseil municipal accepte de renouveler le bail communal avec Joël MARTEAU, à compter du 2 novembre 2005 pour 9 ans, avec effet rétroactif.

Messieurs Fernand MARTEAU et Jean-Paul RUSSERY signalent des perturbations importantes à la Loeuf du Houx concernant la téléphonie fixe. Monsieur le Maire prendra contact avec France Télécom.

Madame Michèle BOUTERIN constate que l’entretien des accotements est mal fait. Monsieur le Maire en parlera à la CCVF car l’entretien des accotements est de leur compétence.

· Nouvelle unité de traitement – Etude d’avant-projet.

Le conseil municipal valide l’étude d’avant-projet sur la nouvelle unité de traitement établi par le bureau d’études SOGREAH pour un montant estimatif de 965 730 € en sachant que le raccordement du lieudit « Les Tierceaux » se fera dans une deuxième tranche de travaux.

· Devis travaux de bâtiment de l’ancienne cure.

Afin de rénover le bâtiment de la cure, dont les deux appartements sont destinés à la location, le conseil municipal accepte le devis de peinture pour la cage d’escalier, établi par la SARL FOUCHER pour un montant de 1 810,42 € HT.

· Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2010

Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2010 de la commune rédigé par le SIAEP de Vignoux-sur-Barangeon.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

· Mise à disposition des voies d’intérêt communautaire

Le conseil municipal, autorise Monsieur Jean-Paul RUSSERY, Maire Adjoint à signer le procès verbal de mise à disposition par la Commune de Vouzeron des voies affectées à la compétence« Création, aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire » de la CCVF qui comprend 10 885 m de voirie communale.

· Questions diverses

· Téléphonie mobile

Monsieur le Maire informe le conseil de l’état d’avancement des travaux pour l’implantation du pylône pour la téléphonie mobile à la « Bruyère Galeuse ».

Le début du montage du pylône est prévu le 12 septembre pour une durée de 15 jours. Afin de faciliter les travaux, il est prévu d’interdire la circulation sur la voie communale n° 1 d’Orsay à Vouzeron.

· Modification du PLU

Monsieur le Maire informe les conseillers que lors de l’élaboration du PLU, la zone Nh prévue initialement au lieudit « La Martinique » a été mal délimitée. Une modification simplifiée du PLU serait peut-être envisageable.

· Location d’un photocopieur imprimante couleur

Le Conseil Municipal décide d’accepter la location d’un photocopieur imprimante REX ROTARY MPC2050AD couleur, en remplacement du photocopieur actuel qui sera donné à l’école. Le loyer trimestriel sera de 431,11 € HT, prestation de maintenance incluse.

· Nouvelle unité de traitement – Compromis de vente.

Après que monsieur le maire ait fait lecture de la promesse de vente pour l’acquisition des parcelles appartenant à Madame RIOM et destinées à l’implantation de la nouvelle station d’épuration d’une superficie de 6 ha 49 a 54 ca et de l’avenant n°1 à la convention avec la SAFER et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’acquérir les parcelles situées au lieu-dit « Prés des Quatres Sols, Pré Galeux, Terres de la Croix » sur la commune de VOUZERON d’une superficie de 6 ha 49 a 54 ca au prix de 23 500 € frais de notaire et frais d’intervention de la SAFER inclus.

- d’accepter l’avenant n°1 à la convention proposé par la SAFER.

· Nouvelle unité de traitement – Etude d’avant projet.

Chaque conseiller a été destinataire de l’étude d’avant projet établi par SOGREAH préconisant la solution retenue pour la construction d’une nouvelle unité de traitement, extension et réhabilitation du réseau d’assainissement.

Le conseil municipal souhaite avoir une présentation commentée de la part du bureau d’études avant de prendre une décision.

· Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2010

Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2010 de la commune rédigé par la Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

· Renouvellement de la ligne de trésorerie.

La ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit mutuel arrive à échéance le 31 juillet 2011. Le conseil municipal décide la reconduction de l’autorisation de la ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

· Affaire Corda - Vente parcelle AN 364.

Monsieur RUSSERY Jean-Paul, Maire-Adjoint, fait le compte-rendu de la dernière entrevue avec Maître JOFFRE ANGOT, avocat de la commune au sujet de l’affaire CORDA.

Afin que cette affaire se termine, le conseil municipal décide de vendre à Madame CORDA la parcelle AN 264 au prix de 3 800 € l’hectare. Madame CORDA ayant un droit de préemption sur cette parcelle qu’elle loue par bail rural.

· Travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage public par le SDE 18 – Remplacement foyers vétustes.

Monsieur le Maire présente deux plans de financement pour des travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage public et concernant le remplacement de foyers vétustes.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter les plans de financement prévisionnel pour une contribution de la collectivité de 30 % sur le montant HT :

· soit 2 682,89 € HT pour 13 foyers situés Route de la Loeuf du Houx - D926,

· soit 1 010,65 € HT pour 5 foyers situés Chemin de la Loeuf du Houx

d’effectuer les virements de crédits en conséquence dans le budget d’investissement :

Constructions en cours (compte 2313) – 3 694 €

Subventions d’équipement autres regroupements (compte 204158) + 3 694 €

· Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise.

Le Maire expose que six licenciés de l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise sont champions du cher et sont donc qualifiés en quatrième et troisième division, pour les championnats de France de Boules lyonnaises qui se dérouleront à Lyon les 22, 23 et 24 juillet prochains. Aussi, l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise a sollicité une participation financière de la commune permettant d’alléger le budget de l’association pour participer à ces championnats.

Vu le budget prévisionnel de cette représentation par l’Association, le conseil municipal décide par 7 voix pour et 2 contre

ð d’allouer, à l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise, une subvention exceptionnelle d’un montant de 85 €

ð d’effectuer les virements de crédits dans le budget de fonctionnement :

Dépenses imprévues (compte 022) – 85 €

Subventions de fonctionnement Autres (compte 6574) + 85 €

· Questions diverses

· Projet lotissement

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une entrevue qu’il a eu avec la société SOMIVAL, pour le montage du projet de lotissement si la commune se porte acquéreur des terrains situés route de Saint-Laurent et par la conception d’un règlement de lotissement. Le conseil municipal est d’accord sur le principe et demande un devis pour cette prestation.

· Divers

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur MONOT qui a été sollicité pour le compte du SDE 18 pour céder un terrain pour l’implantation d’un transformateur pour alimenter les futures constructions au Clou.

Monsieur le Maire donne lecture de sa réponse de remerciement pour son aide apportée à la collectivité.

· Augmentation du prix du repas de la cantine municipale.

Le Conseil Municipal, décide, à compter du 5 septembre 2011 :

- d’augmenter de 2 % le prix du repas de cantine enfant.

Le prix du repas passera de : 2,51 € à 2,56 €

Carte enfant : 2,56 € X 16 repas = 40,96 €

- d’augmenter le prix du repas de cantine adulte.

Le prix du repas passera de : 5,17 € à 6,00 €

Carte adulte : 6,00 € X 16 repas = 96,00 €

La commune a décidé d’acheter 5 containers pour les repas adultes pris à l’extérieur.

· Affaire Corda - Vente parcelle AN 364.

Monsieur le Maire fait part au conseil que l’audience du 20 mai concernant l’affaire CORDA a été renvoyée au 21 octobre.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Maître Marie JOFFRE-ANGOT, avocat de la commune, indiquant que Madame CORDA souhaite acquérir la parcelle AN 364 au prix de 3 800 € l’hectare.

Le conseil municipal décide de maintenir le prix fixé lors de la précédente séance du Conseil, soit 5 000 € l’hectare. Aucune autre transaction ne sera acceptée.

· Avis sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Augmentation de la surtaxe d’assainissement.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par le Préfet et prévu dans l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Ce schéma porte à la fois sur la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, le rattachement des communes situées en zone blanche et la simplification de la carte des syndicats.

Le conseil municipal accepte la proposition du projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunal présenté par Madame le Préfet, à savoir, le maintien de la commune de VOUZERON au sein de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt (CCVF) sans modification de périmètre.

Le conseil municipal propose une nouvelle organisation des transports scolaires pour que la CCVF devienne l’autorité organisatrice de second rang support, puisque ayant le plus d’élèves à transporter (406) et sachant que seule la CCVF est « pilote » pour la mise en route du nouveau logiciel transport scolaire « EDULOG ».

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Barangeon et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) pourraient être dissous. La CCVF prendrait la compétence « hydraulique » et « Eau potable »

Le conseil municipal souhaite que la CCVF prenne également la compétence « assainissement ».

· Délégation du service public d’assainissement collectif – Prolongation de contrat, avenant n° 1.

L’échéance du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif passé avec la Compagnie Générale des Eaux est fixée au 31 décembre 2011.

Le conseil municipal décide de prolonger le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de 12 mois, portant son échéance au 31 décembre 2012 et approuve l’avenant n°1 de prolongation du contrat.

· Remplacement de la chaudière de l’école – Demande de subvention

Le conseil municipal décide d’accepter les devis de l’entreprise BOIREAU pour un montant de 8 800 € HT pour le remplacement de la chaudière de l’école et accepte la subvention au titre de la réserve parlementaire d’une montant de 4 400 €.

· Questions diverses

· Travaux ERDF

Monsieur le Maire informe le conseil que ERDF va procéder à l’enfouissement du réseau HTA entre les communes de VOUZERON/SAINT-LAURENT, au départ de la Démangerie.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Approbation du Compte Administratif 2010 - Budget M4 Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2010 – Budget Assainissement M4, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

un déficit d’investissement de - 9 358,43 €

un excédent de fonctionnement de 1 734,13 €

Le Conseil municipal décide d’affecter 1 734,13 € en section d’investissement en recettes à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) pour combler une partie du déficit d’investissement.

· Augmentation de la surtaxe d’assainissement.

Le conseil municipal décide de porter la surtaxe d’assainissement de 1,00 € à 1,30 € le m3, à compter du 1^er juillet 2011.

· Vote du Budget M 4 - Assainissement 2011.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2011 qui s’équilibre comme suit :

· En Section de fonctionnement 23 725 €

· En Section Investissement 68 882 €

· Approbation du Compte Administratif 2010 - Budget communal M14.

Sous la présidence de Monsieur RUSSERY Jean-Paul, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2010 – Budget communal M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

un excédent d’investissement de 6 099,82 €

un excédent de fonctionnement de 29 312,60 €

· Approbation des Comptes de Gestion du budget général M14, de l’Assainissement M4 et du Budget annexe Epicerie pour l’exercice 2010.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget général M14, de l’assainissement M4 et du Budget annexe Epicerie dressés par le Receveur municipal, pour l’exercice 2010.

· Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer une diminution de 8,95 % pour chacune des quatre taxes directes :

Taxe d’habitation 18,41 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,71 %

Cotisation Foncière des Entreprises  21,29 %

pour un produit fiscal attendu de 177 712 € au lieu de 195 187 €.

Le conseil municipal a décidé de baisser le taux de contributions directes afin de tenir compte de l’augmentation importante du produit fiscal de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt, suite à la mise en place de la compétence « voirie » qui impose des moyens humains et matériels plus importants.

· Vote du Budget Primitif 2011 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2011 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de

643 447 €

Il s’équilibre comme suit :

· En Section de Fonctionnement 542 291 €

· En Section Investissement 101 156 €

· Vente parcelle AN 364.

Le conseil municipal décide (5 voix pour et 4 voix contre) de vendre à Madame Agnès CORDA la parcelle agricole AN 364 d’une superficie de17 450 m² au prix de 5 000 € l’hectare.

· Vote du Budget Annexe Epicerie 2011.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Annexe Epicerie 2011 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 7 300 €

Il s’équilibre comme suit :

· En Section de Fonctionnement 600 €

· En Section Investissement 6 700 €

· Travaux de transformation de l’Epicerie multiservices.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la proposition de devis de QUATRO Architecture pour un montant de 6 700 € HT, soit 8 013,20 € TTC pour mener à bien la transformation de l’épicerie multiservices qui consiste à agrandir l’espace de vente.

Le conseil municipal décide d’accepter le devis de QUATRO Architecture pour un montant de 6 700 € HT.

· Délégation du service public d’assainissement collectif - Election des membres de la commission d’ouverture des plis.

Il a été procédé à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis relative à la délégation du service public d’assainissement collectif de la commune.

Ont été élus :

Membres titulaires

Jean-Paul RUSSERY

Christian ANUB

Denise FERREIRA

Membres suppléants

Michèle BOUTERIN

Fernand MARTEAU

Jean-Charles LARIVÉ

· Institution de la PVR.

Le Conseil Municipal décide, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (Participation pour Voirie et Réseaux) qui permet de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que l’adaptation des réseaux pour l’implantation de nouvelles constructions.

- Budget annexe Epicerie – Décision modificative du Budget M14

La commune a procédé à l’achat d’un commerce et à l’aménagement de celui-ci en Epicerie multiservices. Ces locaux sont loués par bail commercial.

De ce fait, le conseil municipal décide de créer un budget annexe Epicerie.

Ce budget est soumis à TVA comme il en a été fait la demande par le service des Impôts des Entreprises en référence à la délibération du 26 octobre 2010 dans sa décision d’assujettir le loyer du commerce Epicerie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ainsi la TVA sur les loyers perçus sera reversée au Service des Impôts.

Le Budget Annexe Epicerie ainsi créé, s’équilibre en fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 600 €

Le Conseil Municipal, décide d’adopter le Budget annexe Epicerie 2010.

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à la création d’un budget annexe Epicerie, il convient de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010 pour annuler le remboursement de la TVA perçu au titre de l’année 2009 par la Direction des Services Fiscaux et concernant les travaux d’aménagement de l’Epicerie Multiservices.

Le conseil municipal décide de procéder à la modification ci-après :

- Autres constructions, en recettes : article 2138  + 21 931 €

- FCTVA, en dépenses : article 10222  + 21931 €

- Décision modificative Budget M14

Monsieur le Maire expose au Conseil que le ballon d’eau chaude de l’école est tombé en panne. Il a fallu procéder à son remplacement pour un montant de 351,29 € TTC.

D’autre part, le mauvais temps a détérioré les drapeaux. Il a fallu les remplacer pour un montant de

165,41 € TTC.

Il convient donc de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010, section Investissement.

Le conseil municipal, compte tenu du vote du budget investissement en déséquilibre, décide de procéder à la modification ci-après :

- Autres installations, matériel et outillage technique, en dépenses : article 2158  + 400 €

- Autres immobilisations corporelles : article 2188  + 200 €

Ce qui porte la section d’investissement en dépenses à 245 501 €

D’autre part, Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2010 sont insuffisants, et qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits dans la section de fonctionnement.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

- Fournitures de voirie, en dépenses : article 60633  -100 €

- Autres charges financières : article 668  +100 €

- Modification des statuts de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes en ce qui concerne les Articles II et IX.

- Présentation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le Maire présente au Conseil Municipal, pour avis, le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le SIAEP de VIGNOUX-SUR-BARANGEON.

Le Conseil Municipal décide d’approuver ce rapport.

- Assurance du personnel

Monsieur le Maire explique au conseil que le contrat d’assurance du personnel titulaire affilié à la CNRACL de la CNP se termine le 31 décembre 2010.

Après avoir consulté GROUPAMA pour une proposition, leur prime de cotisation à 5,10 % s’avère plus intéressante que celle de la CNP à 6,35 % pour les mêmes garanties.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec GROUPAMA.

- Assurance – Compte-rendu de la consultation

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs assureurs pour assurer les biens communaux. Deux propositions ont été reçues : Groupama et Allianz.

Après étude des caractéristiques des contrats, il s’avère que la proposition de Groupama paraît la plus intéressante.

Le conseil municipal décide de résilier le contrat multirisques de chez AXA dans un premier temps et d’accepter la proposition de Groupama.

- Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers que Freya COPPIETERS, Adjoint administratif a demandé une mise en disponibilité de 2 ans pour études et qu’il conviendrait de pourvoir à son remplacement.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la commune n’a plus d’épicerie (ni d’ailleurs de café-bureau de tabac).

Invité à la réunion du conseil, un couple de particuliers se présente et explique leur projet de reprise de l’Epicerie multiservices de Vouzeron. Il mise sur le fruitier et le légumier et propose une ouverture dès le lundi 4 octobre.

Le conseil municipal est satisfait de l’exposé et émet un avis favorable à leur installation sur la commune car la fabrication du pain sera également assurée.

- Reprise de matériel suite à la fermeture de l’Epicerie

Monsieur le Maire présente au conseil la liste du matériel vendu par Monsieur GANTIER suite à son départ.

Le conseil municipal donne son accord pour acheter du matériel pour un montant de 10 000 € environ dont le détail sera confirmé le 31 août avec Monsieur GANTIER.

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2009

Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2009 de la commune rédigé par la Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

- Réparation regard sur RD 926 à la Loeuf du Houx

Monsieur le Maire rappelle que suivant la convention signée avec le Département du Cher pour l’aménagement sur la RD 926 à la Loeuf du Houx, qui consiste à un îlot central destiné à réduire la vitesse, la commune a en charge les frais d’entretien et la maintenance de l’ensemble des équipements urbains liés à cet aménagement.

En conséquence, les frais occasionnés pour la réparation d’un regard de récupération des eaux, d’un montant de 1 261,78 € TTC, sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter la facture présentée pour un montant de 1 261,78 € TTC.

- Décision modificative Budget M14 - Exercice 2010

Pour être en conformité avec le code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010, section Investissement.

Le conseil municipal décide de procéder à la modification ci-après :

Dépenses imprévues (article 020)    – 13 050 €

Ce qui porte la section d’investissement en dépense à 229 037 €

- Assignation devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux portant assignation à comparaître pour une audience de conciliation le 19 novembre 2010 à la requête d’un locataire de terrains communaux sur un litige concernant un bail rural.

Le conseil donne son accord pour que Monsieur le maire soit assisté d’un avocat.

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Jean-Luc BADOC, décédé le 19 juin.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

Décision modificative Budget M14 - Exercice 2010

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame le Préfet apportant des remarques sur le budget M14. En conséquence et pour être en conformité avec l’article L2322-1 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à une décision modificative du Budget M14 – Exercice 2010, section Investissement.

Le conseil municipal décide de procéder à la modification ci-après :

Dépenses imprévues (article 020)   – 4 000 €

Ce qui porte la section d’investissement en dépense à 238 087 €

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil d’une lettre de Monsieur le Sous-Préfet apportant des observations sur la délibération prise le 18 décembre 2009 approuvant la modification simplifiée du PLU qui n’est pas justifiée.

En conséquence le conseil municipal approuve la modification simplifiée telle que présentée, c’est-à-dire uniquement l’article Ua1 dans le chapitre 1 et l’article Ub1 dans le chapitre 2.

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher relative à la modification de ses statuts, notamment l’article 1 concernant l’adhésion de 2 communautés de communes :

- Communauté de communes des Terres d’Yèvre (MEHUN SUR YEVRE)

- Communauté de communes des Terres Vives (VASSELAY)

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

Travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage Public par le SDE 18 – Porche de l’église

Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’à la suite du transfert de compétence Eclairage public au SDE 18, celui-ci est désormais habilité à procéder aux travaux de maintenance de l’éclairage public.

En conséquence, Monsieur le Maire présente un plan de financement pour des travaux d’éclairage public liés à la maintenance du projecteur au porche de l’église.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter le plan de financement prévisionnel pour une contribution de la collectivité de 50 % sur le montant HT, soit 814,13 € HT

Election de nouveaux délégués pour la CCVF

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Luc BADOC, délégué titulaire de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt, il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux délégués.

Ont été élus par le Conseil municipal :

- Monsieur Fernand MARTEAU, délégué titulaire

- Monsieur Christophe LOUAISIL, délégué suppléant

Désignation membres de la Commission Communale d’Appel d’offres

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Jean-Luc BADOC, membre titulaire de la commission communale d’Appel d’offres, il y a lieu de désigner un nouveau membre.

Le Conseil Municipal décide de désigner

- Monsieur Jean-Paul RUSSERY, membre titulaire

- Monsieur Fernand MARTEAU, membre suppléant

Augmentation des tarifs de la location de la Maison des Associations.

Le Conseil Municipal décide de réviser le prix de la location de la Maison des associations, à compter d’une réservation à ce jour, comme suit :

Particuliers de Vouzeron :

Caution : 200 €

Buffet, Soirée : 100 €

Galette, Vin d’honneur, Réunion : 50 € (Gratuit pour les associations vouzeronnaises)

Personnes extérieures à Vouzeron :

Caution : 200 €

Buffet, Soirée : 200 €

Galettes, Vin d’honneur, Réunion : 100 €

Participation financière de la commune à la construction d’un nouveau Centre de secours à Neuvy-sur-Barangeon.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil que le projet de construction d’une nouvelle caserne des pompiers présente un surcoût provoqué par le mauvais état du terrain d’un montant de 60 000 € répartis sur les communes concernées par l’intervention des pompiers de Neuvy en premier appel et deuxième appel.

D’après le tableau présenté par la SDIS établi selon un partage égal entre une répartition à la surface de la commune et au nombre d’interventions par commune, la participation de la commune s’élèverait à 10 074 €.

Le conseil municipal accepte ce principe de financement pour que la caserne puisse s’installer à Neuvy, à condition que la participation reste au même montant. Le conseil municipal demande au SDIS que le paiement de la participation communale soit échelonné sur 2 ans, soit 2011 et 2012.

Questions diverses

Domaine de la Couturanderie

Le domaine de la Couturanderie située en grande partie sur la commune de Saint-Laurent est en vente. La commune de St-Laurent se propose d’acheter ce domaine inclus la partie située sur la commune de Vouzeron.

Le conseil municipal est favorable à ce projet. Il souhaite conserver la partie communale enclavée dans le domaine.

Epicerie multiservices

Le Maire informe que l’épicerie multiservices ferme à la fin de la semaine.

Monsieur le Maire propose de diffuser l’information pour rechercher un repreneur.

Monsieur GANTIER souhaite que la commune rachète le matériel lié à la fabrication du pain ainsi que la vitrine.

- Présentation du rapport annuel d’assainissement 2009.

Monsieur POUBEAU de VEOLIA Générale des Eaux, présente le rapport d’activité du délégataire Véolia Compagnie Générale des Eaux relatif au service public d’assainissement pour 2009.

Ce rapport précise les conditions financières et économiques d’exécution du service confié à la Générale des Eaux. Il donne des informations sur le prix et la qualité du service.

Il s’avère que le taux de cuivre dans les boues de la station d’épuration est important. Des essais sont en cours pour essayer de diminuer ce taux et permettre ainsi l’épandage des boues en agriculture.

Monsieur POUBEAU conseille l’installation d’une télé alarme pour un coût d’environ 2 500 €.

Après présentation, le Conseil Municipal adopte ce rapport.

- Désignation du Maître d’œuvre pour la construction d’une unité de traitement des eaux usées

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que, dans le cadre de la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées, il est nécessaire de rechercher un maître d’œuvre.

Dans ce but, une consultation a été lancée par la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de sa mission G.S.P. pour rechercher un maître d’œuvre. Sept bureaux d’études ont répondu. Après analyse de ces offres faites par l’assistant à maître d’ouvrage (DDT 18), le Maire propose de retenir le bureau d’études SOGREAH pour un montant de 48 862,50 € HT et un délai de réalisation de 130 jours.

Le Conseil Municipal valide ce choix.

- Renouvellement ligne de Crédit de trésorerie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie octroyée à la commune par le Crédit Mutuel d’un montant de 100 000 € arrive à échéance le 31 juillet 2010 et qu’il serait souhaitable de la reconduire pour un an.

Le Conseil Municipal accepte les nouvelles conditions appliquées par le Crédit Mutuel au renouvellement de cette ligne de trésorerie.

-  Avenant Bail à Ferme Location de parcelles de communaux.

La commune a réalisé fin 2009 une division foncière créant 4 lots à bâtir sur la parcelle AN 419.

Cette même parcelle est louée en bail à ferme à Madame Agnès CORDA. Il convient donc de modifier la superficie louée en rédigeant un avenant.

Le Conseil Municipal décide de rédiger un avenant pour modifier la superficie louée.

- Demande d’acquisition de terrains communaux.

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande écrite de Madame Agnès CORDA d’acquérir des terrains communaux (parcelles AN 216, 237, 238, 239, 240 et 364) situés en zone agricole et qu’elle loue actuellement par un bail à ferme.

Le conseil municipal décide de conserver ces terrains dans le domaine communal.

- Nomination d’un élu correspondant sécurité routière.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière.

Le Conseil municipal décide de nommer Jean-Charles LARIVÉ correspondant sécurité routière de la commune de Vouzeron.

- Réflexion sur le non-paiement de certains loyers.

Le non-paiement de certains loyers communaux a été évoqué.

- Implantation d’une MARPA sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques du concept de petites unités de vie.

La MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) est un concept développé par la MSA pour le bien être des personnes âgées, qui leur permet de mener une vie « comme chez soi ». C’est une petite structure, constituée de logements individuels, limité à l’accueil de 24 personnes, retraitées, autonomes ou en perte d’autonomie.

La naissance de l’idée MARPA est apparue au sein du conseil municipal et du CCAS de la commune, il y a déjà quelques années, la commune disposant d’un terrain pour son éventuelle implantation à VOUZERON.

Le conseil municipal approuve le projet d’une petite unité type MARPA et demande la réalisation d’un diagnostic de territoire afin d’étudier les besoins d’un tel équipement sur la commune.

- Participation financière de la commune à la construction d’un nouveau Centre de secours à Neuvy-sur-Barangeon.

Monsieur le Maire informe qu’un projet de construction d’une nouvelle caserne des pompiers est en cours à Neuvy-sur-Barangeon.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher se propose pour la construction.

Après une étude géothermique, il s’avère que des travaux plus importants sont nécessaires.

Il a été proposé que le surcoût occasionné serait réparti sur les communes concernées en premier, second et troisième appel par le centre de secours, dont Vouzeron en premier appel.

- Questions diverses :

- Représentation des délégués intercommunaux de la commune aux réunions des Syndicats Intercommunaux.

Monsieur le Maire s’étonne de la non-participation des délégués intercommunaux de la commune à certaines réunions.

Monsieur RUSSERY, délégué du Syndicat de la Vallée du Barangeon précise quant ce qui le concerne, il ne peut participer à des réunions programmées en après-midi.

Un courrier sera adressé à ce syndicat.

Monsieur ANUB, délégué du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable précise qu’il participe assez souvent aux réunions.

- Implantation du pylône pour la téléphonie mobile.

Le Maire informe que SFR viendra le 17 juin sur l’implantation du futur pylône pour la téléphonie mobile pour faire des essais de réception.

- Courrier pour la TNT.

Monsieur RUSSERY informe d’un courrier reçu qui précise qu’à compter du 19 octobre la région centre passera à la télé tout numérique. La télévision analogique disparaîtra. Des campagnes d’information régionales vont être organisées et des aides financières à l’équipement pourront être accordées sous certaines conditions.