La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques impose, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration au maire des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille. Le site Internet “Forages domestiques vient ainsi d’être créé afin de permettre aux propriétaires de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques et d’être informés des nouvelles règles en la matière. La déclaration des puits et forages domestiques en mairie doit être faite avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existant au 31 décembre 2008, et un mois avant le début des travaux pour les ouvrages créés ou à créer à partir du 1er janvier 2009. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Ouverture du site Internet “Forages domestiques” pour la déclaration des puits et forages réalisés pour les usages domestiques - Communiqué - 19 mai 2009

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Président, la Commission du Centre Communal d’Action Sociale

a décidé

- Approbation du Compte administratif 2008.

Sous la présidence de Michèle BOUTERIN, Vice-présidente, Les membres de la Commission du Centre Communal d’Action Sociale approuvent, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008, dressé par Monsieur JOUANNET.

Il se traduit par un excédent de fonctionnement de 4 471,23 €

- Approbation du Compte de Gestion pour l’exercice 2008.

Les membres de la commission du Centre Communal d’Action Sociale décide d’approuver le compte de gestion, dressé par le Receveur municipal, pour l’exercice 2008.

Les résultats d’exercice sont les mêmes que ceux du compte administratif.

- Vote du Budget Primitif 2009.

Les membres de la Commission du Centre Communal d’Action Social ont voté le Budget Primitif 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de    9 100 €

- Questions diverses.

Monsieur Jean-Claude BOUTERIN précise qu’il faudrait faire une étude de besoin des communes pour une MARPA (Maison d’Accueil pour Personnes Agées en milieu rural).

La Communauté de Communes pourrait éventuellement créer une compétence sociale en vue du projet MARPA.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal Monsieur Guy GANTIER qui ouvrira l’Epicerie multiservices le 11 avril.

Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie JOUANNET, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Approbation du Compte Administratif 2008 - Budget M4 Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RUSSERY, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 – Budget Assainissement M4, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

- un excédent d’investissement de 12 461,00 €

- un excédent de fonctionnement de 1 216,57 €

· Vote du Budget M 4 - Assainissement 2009.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Assainissement 2009 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

59 426 €

Il s’équilibre comme suit :

- En Section de fonctionnement 20 185 €

- En Section Investissement 39 241 €

· Approbation du Compte Administratif 2008 - Budget communal M14.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RUSSERY, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 – Budget communal M14, dressé par Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire. Il se traduit par

- un déficit d’investissement de 57 747,09 €

- un excédent de fonctionnement de 4 663,03 €

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Section d’investissement en recettes

- affectation à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 4 663,03 €

· Décisions en matière de taux de contributions directes.

Le Conseil Municipal, décide d’appliquer une augmentation de 2 % pour chacune des quatre taxes directes :

- Taxe d’habitation, ancien taux : 11,25% , nouveau taux : 12,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties, ancien taux : 15,72%, nouveau taux : 16,04 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties, ancien taux : 44,46%, nouveau taux : 45,35 %

- Taxe Professionnelle, ancien taux :15,81%, nouveau taux : 16,13 %

· Etat des immobilisations – Budget communal M 14

Le Conseil Municipal, décide d’approuver l’état des immobilisations ci-après :

Désignation du bien : Plan Local d’Urbanisme

Année d’acquisition : 2008

Valeur du bien : 2 964,63 €

Durée amortissement : 5 ans

Amortissement annuel : 592 €

· Vote du Budget Primitif 2009 – Budget communal M14.

Le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2009 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

942 767 €

Il s’équilibre comme suit :

- En Section de Fonctionnement 484 515 €

- En Section Investissement 458 252 €

· Approbation des Comptes de Gestion du budget général M14 et de l’Assainissement M4 pour l’exercice 2008.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget général M14 et de l’assainissement M4, dressés par le Receveur municipal, pour l’exercice 2008.

Les résultats d’exercices sont les mêmes que ceux des comptes administratifs du budget général et de l’assainissement.

· Division et vente de terrains à La Loeuf du Houx.

Monsieur le Maire présente les projets du géomètre Rachel Wiecek de division du terrain communal situé à la Loeuf du Houx.

Le Conseil Municipal décide d’opter pour le projet créant 4 terrains à bâtir d’environ 3 100 m2 chacun.

· Travaux d’investissement 2009.

- Travaux de toiture à la Maison des Associations : 128 921 € TTC

- Travaux intérieur bâtiment multiservices : 110 594 € TTC

- Aménagement logement social : 73 100 € TTC

- Aménagement carrefour lotissement du Champ Luseau : 26 385 € TTC

- Création de fossés Lieudit « Le Briou » et « Les Tierceaux » : 15 000 € TTC

- Toiture entrepôt municipal : 8 700 € TTC

- Porte alu à la Maison des Associations : 2 385 € TTC

- Armoire NRA pour Internet : 1 320 € TTC

- Extincteurs : 1 000 € TTC

· Versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le plan de relance de l’économie permet le versement en 2009 du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les collectivités qui s’engagent à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Constatant que les dépenses réelles d’équipement inscrites au Budget 2009 dépassent la moyenne des exercices 2004,2005, 2006 et 2007  (166 606 €)

Le Conseil municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat une convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier en 2009 du versement du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Réuni sous la présidence de Monsieur JOUANNET Jean-Marie, Maire, le Conseil Municipal a décidé

· Convention relative au service de fourrière des chiens.

Pour la mise en fourrière de chiens errants sur son territoire, la commune sollicite le refuge pour chiens de Marmagne. Une convention a été signée pour l’année 2008. Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2009 la convention de la Société Berrichonne de Protection des Animaux et de verser une participation de 0,20 € par habitant.

· Convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail.

Le Maire explique que la convention signée entre la Commune et la MSA CŒUR DE LOIRE MSA du CHER, afin d’assurer les examens de médecine du travail en faveur des agents est arrivée à échéance le 31 décembre 2008.

Le conseil municipal décide d’accepter la nouvelle convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail de la Mutualité Sociale Agricole CŒUR DE LOIRE, établie pour une durée de trois ans. Le coût est fixé annuellement et pour l’année 2009 celui-ci s’élève à 75 € par agent.

· Avis du conseil municipal sur le projet de tarif des vacations funéraires dues au Garde-champêtre.

Le Maire donne lecture du projet d’ arrêté fixant à 20 € le tarif des vacations funéraires dues au garde champêtre pour la surveillance des opérations funéraires.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

· Instauration de la Taxe Locale d’Equipement.

Considérant les projets d’urbanisation de la commune au regard du PLU; le Conseil Municipal décide l’instauration de la Taxe Locale d’Equipement sur le territoire de la commune à compter du 1^er janvier 2009 et fixe le taux à 2 %.

· Ouverture Crédits d’investissement 2009.

Le Conseil municipal, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2008, soit 84 678 €.

Monsieur le Maire précise également qu’il a fallu procéder au ravalement de la façade de la cuisine de la cantine pour une montant de 468,33 € TTC.

Le Conseil municipal considère que ce ravalement fait parti des travaux de mise en conformité et qu’il y a lieu de régler la facture de CHAUVEAU, d’un montant de 468,33 €. TTC en investissement, à l’opération 20 (mise en conformité et aménagement de la cuisine de la cantine scolaire) et au compte 21312

· Adhésion au CNAS pour le personnel de la commune.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune et propose le CNAS (Comité National d’Action Sociale) qui propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… ).

Le conseil municipal décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1^er janvier 2009 et de verser au CNAS une cotisation égale à 0.74% de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié

· Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire présente au conseil un état des produits irrécouvrables.

Le conseil municipal, décide de prendre en compte l’admission en non-valeur d’un montant de 0,20 €.

· Modification des statuts du SDE 18.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, en date du 16 décembre 2008, relative à la modification de ses statuts pour le changement d’adresse du siège du Syndicat et l’adhésion de 11 communautés de communes.

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

· Questions diverses

· Epicerie multiservices.

Monsieur RUSSERY fait part au Conseil municipal de l’état d’avancement sur les candidatures pour la gérance de l’épicerie multiservices. Une candidature intéressante doit être confirmée prochainement.

· ADSL

Les travaux pour l’installation du NRA sont en cours.

· Projet 2009

• Monsieur le Maire informe que le remplacement de la toiture de la Maison des Associations est prévu pour cette année.
• Monsieur Jean-Luc BADOC explique la nécessité de faire les travaux de voirie au carrefour du Champ luseau pour raison de sécurité.
• Monsieur Jean-Charles LARIVÉ demande qu’une étude soit faite pour sécuriser l’entrée du bourg, route de Neuvy.
• L’aménagement du hangar pour les associations est prévu cette année.
• Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la vérification des cloches et de l’horloge de l’église par l’entreprise BODET, il nous est proposé de changer le battant fêlé de l’une des cloches pour un montant de 1 239,06 € TTC.
• Dans le but de sécuriser la chaussée route de Neuvy, un courrier sera envoyé au propriétaire de la parcelle AK 44 sur la possibilité de faire un échange de terrain.

•  Achat d’un véhicule utilitaire.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de remplacer rapidement le véhicule de la commune « RENAULT Trafic » par un petit camion avec benne.

Monsieur le Maire propose l’achat d’un véhicule d’occasion IVECO, avec au compteur 119 000 km, trouvé par Monsieur RUSSÉRY à Marcilly-en-Gault.

Monsieur Jean-Luc BADOC, Maire adjoint et Monsieur Jean-François PEROCHE, garde champêtre sont allés le visiter.

Il est demandé par un membre du conseil que le vérin soit vérifié.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir ce véhicule pour la somme de 9 500 € HT.

Par ailleurs, il est proposé de mettre en vente le RENAULT Trafic pour la somme de 500 €.

• Décision modificative Budget M14 – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que pour l’acquisition du véhicule utilitaire d’occasion IVECO, il s’avère nécessaire d’effectuer des virements de crédit.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT

Compte 020 - Dépenses imprévues   -11 362 €

Compte 21571 - Matériel roulant  +11 362 €

D’autre part, Monsieur le Maire expose au Conseil que les travaux de mise aux normes et d’aménagement de la cuisine de la cantine municipale ont été inscrits au Budget au compte 21311 (Hôtel de ville) – Opération 20, alors que des travaux précédant ont été inscrit au compte 21312 (Bâtiments scolaires). Afin de conserver une continuité dans l’état de l’actif, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT

Compte 21311 - Hôtel de ville -57 410 €

Compte 21312 - Bâtiments scolaires + 57 410 €

• Nomination d’un membre titulaire pour la commission d’appel d’offres.

Suite à la démission de Madame Véronique LASSON du conseil municipal, Madame Denise FERREIRA accepte de la remplacer comme membre titulaire pour la commission d’appel d’offres.

• Nomination d’un membre du CCAS

Suite à la démission de Madame Véronique LASSON, il convient de procéder à son remplacement au sein du CCAS.

Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Christophe LOUAISIL

• Augmentation du prix des repas livrés à la cantine de Nançay.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2,5 % le prix des repas livrés à la commune de Nançay.

A compter du 1^er janvier 2008, le prix du repas passera de 3,55 € à 3,68 €

• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire, comme suit :

Cadres d’emploi : Rédacteur

Grades d’avancement : Rédacteur Chef

Taux (en %) : 100

• Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (DDEA)

Suite à la consultation du dossier par le conseil municipal, Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires.

Monsieur le Maire précise qu’une étude sur les boues produites par la station d’épuration est en cours.

Monsieur RÉMY de Vignoux a été consulté pour procéder à l’épandage des boues.

Une bâche sera mise en place pour le stockage avant épandage.

Une réflexion va être mise en œuvre pour la future station d’épuration.

Le rapport est approuvé.

• Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable (SIAEP)

Monsieur ANUB précise la mise en place de la nouvelle surtaxe d’assainissement de la loi sur l’eau (0,042%).

Il ressort du rapport que le réseau est bien entretenu.

Le rapport est approuvé.

• Questions diverses

- Association de pêche « Le Chevesne »

Monsieur PARANT, Président de l’association de pêche « Le Chevesne » a émis le souhait que soit désigné parmi les conseillers municipaux un membre pour siéger au sein de l’association.

Monsieur Fernand MARTEAU a été désigné pour cette mission.

 - Délégué Défense

Monsieur le Maire demande à Monsieur Christian ANUB, délégué Défense de présenter sa fonction.

A ce jour, celui-ci n’a pas eu de contact de la Préfecture.

- Epicerie multiservices

Monsieur RUSSERY rappelle qu’une annonce a été mise sur site internet. De nombreuses réponses sont parvenues, dont une dizaine intéressante.

Monsieur RUSSERY présente les candidatures au conseil municipal. Beaucoup de candidats seraient intéressés par le logement. Monsieur le maire rappelle que pour sa mise aux normes, il faut compter 55 000 €

Il est proposé que la Chambre de Commerce et d’Industrie nous aide quant au choix d’un candidat.

Avant la mise en conformité du local magasin, le local communal « dépôt de pain » pourrait temporairement être utilisé.

- ADSL et Téléphonie mobile

             - ADSL

Le marché entre le Conseil général et le prestataire pour l’installation du NRA a été signé le 10 octobre. Un délai maximum de 6 mois est prévu pour son installation.

             - Téléphonie mobile

Plusieurs réunions ont eu lieu avec l’ONF quant à l’implantation d’un pylône à Grandmont et qui sera payé par le Conseil général. Tous les opérateurs seraient obligés de s’y positionner.

Le Conseil Général a revu avec l’ONF le tarif de location et l’implantation la mieux adaptée pour le pylône à Grandmont. Il en ressort qu’il sera situé à 600 m du lotissement du Champ Luseau et à 1,3 km environ de l’église. Le Conseil Général a fait une étude satisfaisante concernant la nocivité des ondes. Monsieur ANUB évoque les différentes études contradictoires faites à ce sujet. Monsieur LARIVÉ expose son souhait de voir mettre en œuvre le principe de précaution pour l’implantation de ce pylône à Grandmont.

Monsieur le Maire propose le principe d’un référendum pour Grandmont. Les démarches continuent pour un autre lieu d’implantation : la Démangerie.

- Sécurité à l’église

Monsieur LARIVÉ fait remarquer que des bouteilles de gaz propane pour le chauffage sont utilisées à l’église. Un courrier à ce sujet sera adressé au Président de l’Association St-Martin.

Épicerie Multiservices

Ce petit commerce de proximité n’est pas facile à mettre en place. Après avoir eu des difficultés pour acquérir les locaux, nous avons maintenant quelques difficultés à trouver localement un gérant.

Nous souhaitons évidemment privilégier un (e) habitant (e) de la commune, voire d’une commune voisine. Pour cela, il faut envoyer un courrier de candidature à Monsieur le Maire dans les plus brefs délais.

En attendant, nous continuons à faire appel à candidature sur un plan régional et même national. Beaucoup de demandes affluent. Un choix se fera prochainement.

Le logement situé au dessus de l’ancienne épicerie sera aménagé en logement social avec des aides de l’Etat et de la Région.

Nous essaierons de programmer en même temps les travaux d’aménagement du logement avec ceux de modernisation et de sécurisation du commerce.

Horaires de l’Agence Postale Communale

A compter du 3 novembre 2008, l’Agence Postale Communale modifie ses horaires et sera désormais ouverte :

• du lundi au vendredi de 13 h 30 à 16 h 20.

Elle sera désormais fermée le samedi matin en raison d’une faible fréquentation.

Collecte des ordures ménagères et Collecte des monstres

Le jour de ramassage des ordures ménagères suite au 11 novembre s’effectuera le jeudi 13 novembre.

La collecte des monstres aura lieu le mardi 28 octobre 2008 – Service payant.

Pour tous renseignements et inscription, merci de contacter le secrétariat de la mairie.

Jusqu’au 22 novembre, du compost est à votre disposition à la déchetterie.

Concours de belote

Le lundi 10 novembre 2008 à 20h 30, à la « Maison des Associations », se déroulera un concours de belote par équipes organisé par le Comité des Fêtes. 4 parties - 12 coups.

Inscription à partir de 20 heures - Participation : 8 €

Commémoration du 11 novembre

La population de Vouzeron est invitée à participer à la commémoration du 11 novembre 1918 qui débutera par un rassemblement à 10h 30 dans la cour de la Mairie.

Ensuite, défilé, dépôt de gerbes au Monument aux Morts et de bouquets au Cimetière.

Pour clôturer cette manifestation, vin d’honneur et galette seront offerts par la municipalité au Café du Centre.

Bourse aux Vêtements Adultes

L’Association “Les 3 Villages”organise les 13, 14 et 15 novembre 2008 une bourse aux vêtements à la Maison des Associations de Vouzeron. Elle concernera les vêtements d’adultes, hommes et femmes, à partir de la taille 36.

Dépôt des articles le jeudi 13 novembre de 13h à 20h.

Vente le vendredi 14 novembre de 10h à 19h.

Reprise des invendus le samedi 15 novembre de 11h30 à 12h.

Inscription sur la liste électorale

Les demandes d’inscription sont reçues dans les mairies jusqu’au 31 décembre 2008.

Pour se faire inscrire, il faut être muni :

• d’une pièce d’identité (de préférence la carte nationale d’identité ou le livret de famille) ;
• d’une pièce attestant que l’électeur a une attache avec la Commune.

Divagation des chiens

En vertu de l’article L. 211-22 et s. du Code rural, le maire doit prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et ordonner que ces animaux soient tenus en laisse.

Suite à l’arrêté du Maire en date du 1^er octobre 2008, tous les chiens errants sur le territoire de la Commune seront saisis par les agents de la force publique et conduits à la fourrière de la S.B.P.A. de Marmagne.

Campagne de vaccination

L’IRSA effectue cette année une campagne de vaccinations gratuites dans notre commune.

Une première séance a eu lieu en septembre. Une séance supplémentaire aura lieu mi-octobre.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire à la Mairie.

Site Internet de la commune

Vous pouvez consulter les informations municipale sur le site : www.vouzeron.info, régulièrement tenu à jour. Site créé par Jean LASSON, un habitant de la commune.

Merci à notre Webmaster.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démission de conseillère municipale de Madame Véronique LASSON, pour des raisons personnelles.

· Décision modificative Budget assainissement M4 – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget M4 de l’exercice 2008 sont insuffisants, et qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Compte 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 615 €

RECETTES

Compte 7061 - Redevances d’assainissement collectif 615 €

· Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires

Madame LEJAY, receveur municipal se tient à la disposition de la commune pour fournir des conseils comptables, budgétaires et financiers depuis le 1^er janvier 2008, date à laquelle elle a pris ses fonctions.

Après délibération, le conseil municipal décide d’allouer l’indemnité de conseil, et l’indemnité de confection des documents budgétaires, a Madame Agnès LEJAY, receveur de la commune de VOUZERON, à compter de son installation au 1^er janvier 2008, au taux de 100 % pour la durée de ses fonctions et jusqu’au renouvellement de l’assemblée délibérante.

· Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (DDEA)

· Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable (SIAEP)

Avant d’émettre un avis à la prochaine réunion, chaque conseiller est invité à consulter les dossiers.

· Règlement intérieur de la Restauration Scolaire

Monsieur le Mairie informe le Conseil qu’il y a lieu de préciser les règles générales de la restauration scolaire par un règlement intérieur. Ceci afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et apporté quelques modifications, décide d’adopter le règlement intérieur.

· Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un logement social

Monsieur le Maire explique que le logement acquis au dessus de l’Epicerie multiservices peut être réhabilité en logement social qui sera réservé en priorité au futur gérant.

Monsieur le Maire explique avoir consulté trois sociétés d’architecte : ATRIUM Architecture, QUATRO Architecte et PRAXIS Architecture.

PRAXIS Architecture, en raison de sa charge de travail n’a pas donné de suite favorable. ATRIUM, bien que faisant acte de candidature a présenté un dossier incomplet ; notamment le coût des honoraires manquant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir QUATRO Architecture.

· Modification des statuts du SDE 18

La modification des statuts du Syndicat et notamment l’adhésion des communautés de communes prévue dans l’ordre du jour a été annulée par le SDE 18 pour complément d’information.

· Point sur la future épicerie multiservices

Monsieur RUSSERY Jean-Paul informe que l’offre de disponibilité de l’Epicerie multiservices a été mise sur un site Internet. Depuis, les réponses affluent de toute la France.

Cependant, une annonce paraîtra dans le prochain bulletin info de la commune pour avertir les vouzeronnais de la possibilité de tenir le commerce.

· Questions diverses

· Réaménagement des horaires de l’Agence Postale Communale

Suite à une baisse importante de fréquentation de l’APC le samedi, le Maire propose d’envisager un aménagement des horaires en fermant l’agence le samedi matin.

Tout en respectant le temps d’ouverture au public, l’agence pourrait ouvrir du lundi au vendredi de 13 h à 16 h.

Le Conseil municipal pense qu’il serait préférable de fermer plus tard le soir. Aucune décision n’est prise dans l’immédiat.

· Téléphonie mobile, Téléphonie fixe et ADSL

Monsieur le Marie donne lecture du courrier adressé à France télécom concernant la téléphonie mobile et fixe (dont des problèmes rencontrés concernant les coupures de connexion à la Loeuf du Houx) ainsi que la couverture en haut débit. Monsieur le Sous-Préfet est intervenu par un courrier adressé à France Télécom. Monsieur le Préfet de Région en date du 22 septembre 2008 a sollicité également France Télécom pour résoudre cette situation dans les meilleurs délais pour que Vouzeron bénéficie d’une couverture acceptable et d’un meilleur réseau, et a mis en demeure France télécom d’effectuer les travaux nécessaires.

· Téléphonie mobile

Suite à la dernière réunion avec un technicien du Conseil général concernant l’implantation d’un pylône sur le territoire de Vouzeron qui permettrait de couvrir la commune plusieurs emplacements adaptés avaient été recensés : La Démangerie, Grandmont, le Briou et les Marcellins.

Une seule réponse positive a été reçue par l’ONF pour une implantation possible à Grandmont. L’ONF propose une convention avec le Conseil général pour une redevance annuelle de 4 000 €.

Les autres solutions d’implantation restent à l’étude. Une réunion est prévue fin octobre.

· ADSL

La signature du marché entre le Conseil général et le prestataire pour l’installation du NRA sur Vouzeron est prévue semaine 40.

· Divagations des chiens et chats

Devant la quantité de chiens et chats errants, Monsieur le Maire donne lecture d’un arrêté qu’il compte prendre concernant la divagation des chiens et des chats sur la commune.

· Mise en place d’un robinet d’arrêt dans la cuisine de la cantine

Le Conseil municipal considère que la mise en place d’un robinet d’arrêt dans la cuisine de la cantine fait parti des travaux de mise en conformité et qu’il y a lieu de mettre en investissement la facture de CARVAHO, d’un montant de 159,33 €.

· Désignation des délégués pour les Elections Sénatoriales

Monsieur Jean-Marie JOUANNET a été élu Délégué titulaire.

Monsieur Jean-Paul RUSSÉRY, Madame Michèle BOUTERIN et Monsieur Jean-Luc BADOC ont été élus Délégués suppléants.

· Création d’un emploi d’adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet 30/35^ème

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de créer un poste d’Adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet pour l’Agence Postale Communale et l’aide au secrétariat de mairie, à compter du 1^er octobre 2008.

En effet, le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de Erika COPPIETERS, travaillant actuellement à l’Agence Postale Communale et l’aide au secrétariat de mairie depuis le 1^er octobre 2006, arrive à échéance et ne peut être renouvelé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer à compter du 1^er octobre 2008, un emploi d’Adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet 30/35^ème .

· Augmentation de prix du repas de cantine

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2 % le prix du repas de cantine pour les enfants et de 5 % pour les adultes.

A compter du 2 septembre 2008, le prix du repas de cantine passera de :

de 2,38 € à 2,43 € pour les enfants

de  4,76 € à 5,00 € pour les adultes

Cartes enfant :

F 2,43 € X 16 repas = 38,88 €

Carte adultes :

F 5,00 € X 16 repas = 80,00 €

· Mise en conformité et Aménagement de la cuisine de la cantine scolaire

Une procédure adaptée a été engagée pour la mise en conformité et l’aménagement de la cuisine de la cantine scolaire. QUATRO Architecte a été désigné afin d’assurer la maîtrise d’œuvre.

Suite à une mise en concurrence, le conseil municipal accepte le devis présenté par TEXEIRA pour un montant de 40 000 € HT

· Contrôle technique et coordination SPS – Travaux cuisine de la cantine

Dans le cadre des travaux de mise en conformité et de l’aménagement de la cuisine de la cantine scolaire, il est nécessaire de faire procéder au Contrôle technique et de coordination SPS. Le Maire soumet au Conseil municipal les propositions du Bureau Véritas et de l’Apave concernant ces missions.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les contrats entre la Commune et le Bureau Véritas pour un montant total de 2 085 € HT

· Questions diverses

· Collecte des bleuets

Deux fois par an, le 8 mai et le 11 novembre, des collecteurs bénévoles sollicitent la générosité de la population en proposant, sous la forme du Bleuet autocollant.

Jusqu’à présent, la collecte était organisée au niveau de la commune. Désormais les maires doivent être dégagé de toute responsabilité dans ce domaine. Aussi, les associations de jeunesse, sportive, culturelle ou sociales sont-elles invitée à prendre le relais.

Les associations intéressées seront mises en contact avec l’ONAC du Cher.

· Nouvelle organisation scolaire

L’année scolaire 2008/2009 sera répartie sur 36 semaines au lieu de 38 actuellement conformément à la décision ministérielle.

Les deux semaines seront réparties pour du soutien scolaire à raison d’une demi heure journalière.

Le conseil général n’assurera pas le transport scolaire. Un courrier lui sera adressé.

· Téléphonie mobile

Monsieur RUSSÉRY fait le compte-rendu de la dernière réunion avec un technicien du Conseil général concernant l’implantation d’un pylône sur le territoire de Vouzeron qui permettrait de couvrir la commune.

Plusieurs emplacements adaptés ont été recensés. Les plus adéquats seraient : La Démangerie, Grandmont et les Marcellins.

Le financement dépendant de l’Etat, la décision est en attente.

· Décision modificative Budget assainissement – Exercice 2008.

Monsieur le Maire expose au Conseil que le solde de l’exercice de la section d’investissement 2007, en tenant compte des restes à réaliser, indique un déficit de 5 285,04 € qui nécessite l’affectation obligatoire au compte 1068 de l’excédent d’exploitation d’un montant de 1 208,04 €. De ce fait, il convient d’effectuer des virements de crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

FONCTIONNEMENT compte 023 -1 208 € ; compte 002 -1 208 €

INVESTISSEMENT compte 1068 + 1 208 € ; compte 021 - 1 208 €

· Augmentation du Repas vouzeronnais

Le Conseil Municipal décide de réviser le prix du repas Vouzeronnais organisé pour les retraités comme suit et d’appliquer ces tarifs à compter du 1^er septembre 2008 :

Nouveau tarif

ticket normal 7,00 €  ; ticket invité 8,50 €

· Reconduction de la ligne de trésorerie du Crédit mutuel

La ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit mutuel pour honorer des factures de travaux de couverture des bâtiments communaux arrive à échéance le 31 juillet 2008. Le conseil municipal décide la reconduction de l’autorisation de la ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

· Contrôle technique et coordination SPS – Travaux cuisine de la cantine

Monsieur le Maire présente le devis de VERITAS concernant le contrôle technique pour un montant de 1 500 € HT et la coordination SPS pour un montant de 585 € HT concernant les travaux d’aménagement de la cuisine de la cantine.

Le conseil municipal souhaite analyser d’autres devis avant de choisir le prestataire sachant que le choix se portera sur le devis le moins cher.

· Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Le conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

Montant de la redevance = (0,035 € X L) + 100€

où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal, soit 1 860 m.

Suivant le calcul le montant de la redevance serait de 164,40 € annuel et révisable.

· Taxe Local d’Equipement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’instaurer sur la commune une Taxe Locale d’Equipement sur les constructions neuves qui représenterait suivant le taux voté, environ 1 000 € par habitation. Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat et se réserve un temps de réflexion.

· Suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la promotion interne de Madame Claudine FERREIRA et à la création d’un poste de Rédacteur à 35/35, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2^ème classe à 35/35.

Le conseil municipal,

Vu l’avis du la commission Administrative paritaire en date du 31 mars 2008,

Après en avoir délibéré décide de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 2^ème classe à 35/35 à compter du 1^er avril 2008.

· Création de l’emploi Adjoint technique principal 2ème classe

Le Maire expose au conseil municipal que, par suite de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire portant sur l’avancement de grade de Viviane FINET, il convient de créer un emploi d’Adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet 21,75/35.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Administrative paritaire en date du 31 mars 2008,

Après en avoir délibéré décide de créer à compter du 1^er juillet 2008 un emploi d’Adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet 21,75/35.

· Mise en place d’un correspondant de défense

Le Maire rappelle qu’un correspondant de défense a été mis en place en octobre 2001 afin de développer le lien Armée-Nation. Monsieur le Ministre de la défense demande que suite au renouvellement du conseil municipal, soit nommément désigné un correspondant de défense.

Monsieur Christian ANUB s’est porté volontaire pour assurer cette responsabilité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Monsieur Christian ANUB, conseiller municipal pour assurer cette responsabilité.

· Désignation des membres pour le Syndicat d’Initiative des Villages de la Forêt

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre titulaire siégeant au Conseil d’administration du Syndicat d’Initiative des Villages de la Forêt et un membre suppléant.

Ont été désignés par le Conseil municipal :

Délégué titulaire : Monsieur JOUANNET Jean-Marie

Délégué suppléant : Madame BOURRÉ Karine

· Echange de terrain avec Monsieur LABOYAU Lucien

Le maire explique que le 13 décembre 2000, un plan d’alignement a été établi par Monsieur BLANCHAIS, géomètre suite à un échange de terrain entre la Commune et Monsieur LABOYAU Lucien demeurant 19-21 Route du Briou. Seulement l’acte notarié n’a jamais été réalisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de régulariser ce dossier, étant entendu que les frais restent à la charge de Monsieur LABOYAU Lucien.

· Tarif spécial restauration scolaire pour les professeurs des écoles Convention avec l’Inspection académique

Par délibération en date du 8 octobre 2007 le conseil municipal a accepté le principe que les professeurs des écoles dont l’indice majoré de rémunération est inférieur ou égal à 466, bénéficieraient d’un tarif spécial de restauration scolaire (tarif adulte en vigueur minoré de la subvention accordée par l’inspection académique).

Le conseil municipal, décide d’accepter la convention présentée établie par l’inspection académique.

· Questions diverses

· Le multiservice

Le Maire informe le conseil municipal que pour obtenir la subvention du Pays Sancerre-Sologne le dossier complet de demande de subvention doit être déposé en août 2008 et que les travaux doivent être finis et les factures soldées en août 2009.

Compte tenu du délai trop court, Monsieur le Maire propose d’attendre le prochain programme de subvention.

Monsieur BADOC propose une solution provisoire qui serait d’installer le multiservice dans le local communal au cas où le projet d’installer un salon de coiffure serait différé. Un couple de Neuvy serait intéressé pour tenir ce commerce. Une réunion sera organisée entre les parties concernées.

Beaucoup d’administrés se plaignent en ce moment des perturbations rencontrées au niveau du téléphone fixe et des connexions aussi bien ADSL que Internet Bas débit.

Vos élus sont à votre service…

Le maire : JOUANNET Jean-Marie (5)

Les maires-adjoints : RUSSERY Jean-Paul (1) - BOUTERIN Michèle (2) - BADOC Jean-Luc (7)

Conseillers Municipaux :

FERREIRA Denise (6)

LARIVE Jean-Charles (11)

ANUB Christian (10)

LOUAISIL Christophe (8)

MARTEAU Fernand (4)

BOURRE Karine (3)

LASSON Véronique (9)