Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil municipal à ouvrir des crédits en section d’investissement en 2012 dans la limite de 25% de ceux ouverts l’année précédente dans le cas où la collectivité n’aurait pas adopté son budget avant le 1^er janvier.

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011, soit

Ø 13 445 € pour le budget M14,

Ø 12 926 € pour le budget assainissement.

· Modification des statuts du Syndicat d’Electrification 18.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat d’Electrification du Cher (SDE 18) et autorise l’adhésion de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt.

· Convention relative au service de fourrière des chiens.

La commune sollicite parfois, le refuge pour chiens de MARMAGNE (SBPA - Société Berrichonne de Protection des Animaux) pour la mise en fourrière des chiens errants sur le territoire de la commune. Afin d’être en règle avec la législation en vigueur, il convient de renouveler la convention pour l’année 2012.

Le conseil municipal décide de renouveler la convention relative au service de fourrière des chiens pour l’année 2012 et de verser à la SBPA une participation de 0,20 € par habitant.

· Désignation d’un représentant pour la Commission Intercommunale d’accessibilité.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt souhaite créer une commission intercommunale d’accessibilité. Monsieur Fernand MARTEAU est nommé représentant de la Commune de Vouzeron.

· Convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail.

Le Maire explique que la convention signée entre la Commune et la MSA CŒUR DE LOIRE MSA du CHER, afin d’assurer les examens de médecine du travail en faveur des agents est arrivée à échéance le 31 décembre 2011.

Le conseil municipal décide d’accepter la nouvelle convention relative à l’organisation des examens de médecine du travail de la Mutualité Sociale Agricole CŒUR DE LOIRE, établie pour une durée de trois ans.

· Projet de modification du PLU.

Monsieur le Maire expose que des erreurs ont été commises lors de l’élaboration du PLU. Entre autre, un terrain situé au lieudit « Les Biches » où se trouve une habitation isolée a été classé en zone N au lieu de Nh.

Le conseil municipal décide d’engager une procédure de modification du PLU.

· Travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage Public par le SDE 18 – Changement de 13 lanternes au lieudit « Les Tierceaux ».

Monsieur le Maire présente un plan de financement pour des travaux d’éclairage public concernant la rénovation de 13 points lumineux au lieudit « Les Tierceaux », établi par le SDE 18 compétent dans le domaine de l’Eclairage Public.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter le plan de financement prévisionnel pour une contribution de la collectivité de 30 % sur le montant HT, soit 2 635,05 € HT

· Questions diverses

· Travaux enfouissement ligne Haute Tension par ERDF

Un avis d’achèvement de travaux concernant les travaux d’enfouissement de la ligne haute tension a été reçu en mairie. Le conseil municipal constate que dans le secteur des Tierceaux la chaussée et les accotements sont dégradées suite à ces travaux. Un rendez-vous sera demandé par l’intermédiaire de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt à ERDF afin de fixer une date pour faire une réception officielle des travaux.

La commune s’est portée acquéreur de parcelles appartenant à Madame RIOM Marie-Christine, demeurant à AURILLAC (Cantal) pour l’implantation de la nouvelle station d’épuration. Le notaire, Maître BRETAGNOL qui doit rédiger l’acte de vente a son étude à AURILLAC.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’acte de vente avec faculté de substitution au profit d’un clerc de Maître BRETAGNOL.

· Maîtrise d’ouvrage déléguée – projet du lotissement.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour que la commune devienne propriétaire des terrains où sera implanté le nouveau lotissement et souhaite confier la maîtrise d’ouvrage déléguée. Une proposition financière sera demandée à la société SOMIVAL pour la réalisation de ce projet.

· Enquête publique contrat territorial du Barangeon.

Monsieur le Maire informe que l’enquête publique relative à la demande d’autorisation formulée par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la vallée du Barangeon et concernant la déclaration d’intérêt général de la mise en œuvre du contrat territorial du Barangeon et de ses affluents est ouverte depuis le 8 novembre 2011 pour se terminer le 28 novembre 2011. Le conseil municipal doit délibérer sur le plan des enjeux environnementaux de ce projet.

· Crédit agricole – ouverture d’un compte livret A.

Le Maire fait part au conseil du souhait du Crédit agricole de faire bénéficier de l’ouverture d’un compte épargne à chaque nouvelle naissance dans la commune. Un placement de 20 € sera effectué sur ce compte.

· Questions diverses

· Conseil d’école du 4 novembre.

Monsieur RUSSERY donne lecture du compte rendu du dernier conseil d’école et plus particulièrement les points concernant l’école de Vouzeron. Les enseignantes souhaiteraient l’achat de rideaux pour équiper la salle de motricité. Elles demandent également le remplacement du toboggan ainsi que le changement du cordage du jeu situé dans la cour.

Elles font remarquer que le ménage n’est pas satisfaisant à la maternelle.

Après discussion, des volets extérieurs à fonctionnement électrique sont retenus. Un devis sera demandé pour le budget de l’année 2012. Monsieur RUSSERY conseille le site internet : avodim.com. Le toboggan et les cordages de l’aire de jeux seront changés.

Une classe verte est prévue pour 2012. Le montant de la participation communale sera étudié lors de la préparation du budget de l’année prochaine.

· Location de parcelle de communaux – Renouvellement.

Le conseil municipal accepte de renouveler le bail communal avec Joël MARTEAU, à compter du 2 novembre 2005 pour 9 ans, avec effet rétroactif.

Messieurs Fernand MARTEAU et Jean-Paul RUSSERY signalent des perturbations importantes à la Loeuf du Houx concernant la téléphonie fixe. Monsieur le Maire prendra contact avec France Télécom.

Madame Michèle BOUTERIN constate que l’entretien des accotements est mal fait. Monsieur le Maire en parlera à la CCVF car l’entretien des accotements est de leur compétence.

Le conseil municipal valide l’étude d’avant-projet sur la nouvelle unité de traitement établi par le bureau d’études SOGREAH pour un montant estimatif de 965 730 € en sachant que le raccordement du lieudit « Les Tierceaux » se fera dans une deuxième tranche de travaux.

· Devis travaux de bâtiment de l’ancienne cure.

Afin de rénover le bâtiment de la cure, dont les deux appartements sont destinés à la location, le conseil municipal accepte le devis de peinture pour la cage d’escalier, établi par la SARL FOUCHER pour un montant de 1 810,42 € HT.

· Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2010

Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2010 de la commune rédigé par le SIAEP de Vignoux-sur-Barangeon.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

· Mise à disposition des voies d’intérêt communautaire

Le conseil municipal, autorise Monsieur Jean-Paul RUSSERY, Maire Adjoint à signer le procès verbal de mise à disposition par la Commune de Vouzeron des voies affectées à la compétence« Création, aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire » de la CCVF qui comprend 10 885 m de voirie communale.

· Questions diverses

· Téléphonie mobile

Monsieur le Maire informe le conseil de l’état d’avancement des travaux pour l’implantation du pylône pour la téléphonie mobile à la « Bruyère Galeuse ».

Le début du montage du pylône est prévu le 12 septembre pour une durée de 15 jours. Afin de faciliter les travaux, il est prévu d’interdire la circulation sur la voie communale n° 1 d’Orsay à Vouzeron.

· Modification du PLU

Monsieur le Maire informe les conseillers que lors de l’élaboration du PLU, la zone Nh prévue initialement au lieudit « La Martinique » a été mal délimitée. Une modification simplifiée du PLU serait peut-être envisageable.

· Location d’un photocopieur imprimante couleur

Le Conseil Municipal décide d’accepter la location d’un photocopieur imprimante REX ROTARY MPC2050AD couleur, en remplacement du photocopieur actuel qui sera donné à l’école. Le loyer trimestriel sera de 431,11 € HT, prestation de maintenance incluse.

Après que monsieur le maire ait fait lecture de la promesse de vente pour l’acquisition des parcelles appartenant à Madame RIOM et destinées à l’implantation de la nouvelle station d’épuration d’une superficie de 6 ha 49 a 54 ca et de l’avenant n°1 à la convention avec la SAFER et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’acquérir les parcelles situées au lieu-dit « Prés des Quatres Sols, Pré Galeux, Terres de la Croix » sur la commune de VOUZERON d’une superficie de 6 ha 49 a 54 ca au prix de 23 500 € frais de notaire et frais d’intervention de la SAFER inclus.

- d’accepter l’avenant n°1 à la convention proposé par la SAFER.

· Nouvelle unité de traitement – Etude d’avant projet.

Chaque conseiller a été destinataire de l’étude d’avant projet établi par SOGREAH préconisant la solution retenue pour la construction d’une nouvelle unité de traitement, extension et réhabilitation du réseau d’assainissement.

Le conseil municipal souhaite avoir une présentation commentée de la part du bureau d’études avant de prendre une décision.

· Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2010

Les conseillers ont pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2010 de la commune rédigé par la Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de la collectivité.

Le conseil municipal adopte ce rapport.

· Renouvellement de la ligne de trésorerie.

La ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit mutuel arrive à échéance le 31 juillet 2011. Le conseil municipal décide la reconduction de l’autorisation de la ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

· Affaire Corda - Vente parcelle AN 364.

Monsieur RUSSERY Jean-Paul, Maire-Adjoint, fait le compte-rendu de la dernière entrevue avec Maître JOFFRE ANGOT, avocat de la commune au sujet de l’affaire CORDA.

Afin que cette affaire se termine, le conseil municipal décide de vendre à Madame CORDA la parcelle AN 264 au prix de 3 800 € l’hectare. Madame CORDA ayant un droit de préemption sur cette parcelle qu’elle loue par bail rural.

· Travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage public par le SDE 18 – Remplacement foyers vétustes.

Monsieur le Maire présente deux plans de financement pour des travaux d’éclairage public liés à la maintenance de l’éclairage public et concernant le remplacement de foyers vétustes.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter les plans de financement prévisionnel pour une contribution de la collectivité de 30 % sur le montant HT :

· soit 2 682,89 € HT pour 13 foyers situés Route de la Loeuf du Houx - D926,

· soit 1 010,65 € HT pour 5 foyers situés Chemin de la Loeuf du Houx

d’effectuer les virements de crédits en conséquence dans le budget d’investissement :

Constructions en cours (compte 2313) – 3 694 €

Subventions d’équipement autres regroupements (compte 204158) + 3 694 €

· Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise.

Le Maire expose que six licenciés de l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise sont champions du cher et sont donc qualifiés en quatrième et troisième division, pour les championnats de France de Boules lyonnaises qui se dérouleront à Lyon les 22, 23 et 24 juillet prochains. Aussi, l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise a sollicité une participation financière de la commune permettant d’alléger le budget de l’association pour participer à ces championnats.

Vu le budget prévisionnel de cette représentation par l’Association, le conseil municipal décide par 7 voix pour et 2 contre

ð d’allouer, à l’Amicale Bouliste Vouzeronnaise, une subvention exceptionnelle d’un montant de 85 €

ð d’effectuer les virements de crédits dans le budget de fonctionnement :

Dépenses imprévues (compte 022) – 85 €

Subventions de fonctionnement Autres (compte 6574) + 85 €

· Questions diverses

· Projet lotissement

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une entrevue qu’il a eu avec la société SOMIVAL, pour le montage du projet de lotissement si la commune se porte acquéreur des terrains situés route de Saint-Laurent et par la conception d’un règlement de lotissement. Le conseil municipal est d’accord sur le principe et demande un devis pour cette prestation.

· Divers

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur MONOT qui a été sollicité pour le compte du SDE 18 pour céder un terrain pour l’implantation d’un transformateur pour alimenter les futures constructions au Clou.

Monsieur le Maire donne lecture de sa réponse de remerciement pour son aide apportée à la collectivité.

Cette randonnée de 34 kilomètres partira de Bourges à 5 heures : Ex. restaurant d’entreprise MBDA (Dojo Bourges Judo), accès Chemin de Villeneuve.

Une mini randonnée de 15 kilomètres est aussi proposée : La Mouline-Vouzeron dont le départ est donnée à 8h30 à « La Mouline » à Bourgneuf.

Inscriptions pour les deux randonnées : Ex. restaurant d’entreprise MBDA (Dojo Bourges Judo), accès Chemin de Villeneuve, du lundi 16 janvier au vendredi 20 janvier de 16 à 19 heures, le samedi 21 janvier de 9 à 12 heures et 14 à 19 heures. Les inscriptions sont possible au départ de chaque randonnée.

Renseignements : au 0248657390 et au 0637046650, et sur internet : http://www.bourges-vouzeron.net/